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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Exposé du litige M.
Source officielleChambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f2c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e933ff
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO, Président de chambre
Source officielleChambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93417
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO, Président de
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897e1
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
679334c154e6f046d26ca3fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
679482fac6ca88188aff6a08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4acff7ef77d000880b403
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad2a7ef77d000880b419
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2c36772dc56336633b
23 août 2022
23 août 2022
[O] [G] né le 28 décembre 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [D]
Source officielleSociale D salle 3
681997bf6a65bd051c5d6df6
25 avril 2025
25 avril 2025
[N] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00252_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, B, représenté par Me Carl Wallart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officielleChambre 4 SB
635cc3480d69e87f74e6bfff
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b4cb8dca058e3e79e0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b4cb8dca058e3e79e4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b3bd20aa057d9f3750
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
635b71c0b201587f74be01dd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
635cc3460d69e87f74e6bffb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd10
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officiellePage 8 sur 31