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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mai 2013
de nationalité Française née le 19 Mai 1961 à BRIGUEUIL (16420) Profession : Agent de bureau, demeurant ...
6253cceebd3db21cbdd91bf0
3 novembre 2014
CM-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à Maître LESCURE et Maître MARCHE, avocats Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
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15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------ B. B. / I. L. Corinne X... C / Daniel Y...
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26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Noureddine X... C / Siham Y...
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15 mai 2003
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Cécile Marie-France X.... épouse Y.... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 3 - Chambre 1
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19 octobre 2022
[S] au titre des frais de gestion d'agence des locations de l'appartement, *dire et juger que M.
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30 mai 2006
00762 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN
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9 décembre 2013
de nationalité Française née le 10 Septembre 1955 à AUTRECHES (60) Profession : Agent d'administration, demeurant...-19290 AFFIEUX représenté par Me BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE
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23 juin 2014
conjoint de la jouissance de l'un des deux véhicules, a ordonné une expertise patrimoniale, a dit que le mari devrait provisoirement assumer seul le crédit litigieux relatif à la réhabilitation de l'agence
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21 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jorge Manuel X... C / Ana Maria Y...
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10 octobre 2011
Attendu que par application des articles 33 IIb et III de la loi no2004-439 du 26 mai 2004, les nouvelles dispositions légales relatives à la liquidation du régime matrimonial ne sont applicables qu'aux
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7 février 2011
ayant existé entre les époux, - rappelé que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un
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7 février 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 07 Février 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Emilie X... C / Stéphane Y...
6e Chambre A
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7 mars 2013
Elle produit trois factures d'agences de voyage 'nouvelles frontières' établies au nom de M.
TARIFICATION
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12 janvier 2024
délivré le 18 février 2022 et visé par le greffe le 4 avril suivant, la société [7], contestant son classement sous le code risque 93.0NC « Services personnels divers (y compris cabinet de graphologie, agences
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16 mai 2002
UDAF DE LOT ET GARONNE es-qualités d'administrateur ad'hoc des mineurs Quentin X... né le 8/12/86 à AGEN et Joffrey X... né le 27/07/89 à AGEN C/ Philippe Adrien Lucien X..., Haude LE TAILLANDIER DE Y.
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7 mars 2017
- Désigné en application de l'article 255. 10o un notaire en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation de lots à partager.
Chambre 1-1
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16 avril 2025
Ce mandat donnait pouvoir à l'agent immobilier de mettre en vente le bien au prix de 499 000 euros, avec une commission de 20 000 euros au profit de l'agent immobilier.
3ème CH Spéciale
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26 avril 2022
du Château de Leraudière BP31106 44311 NANTES CEDEX 9 Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET Société CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence
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29 mars 2011
Y..., qui poursuivent l'annulation du mariage, de rapporter la preuve que l'union a été célébrée en l'absence de toute intention matrimoniale. M.
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