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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e5

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésitherapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes " CARPIMKO " en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91912

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea17

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c97

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f550

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

DOMDIRGEST Lieudit " Le Helleux " 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4f

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90022

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Lacroix 97139 LES ABYMES Représentée par Me SAINT-CLEMENT substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ff

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

JARRY Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, (TOQUE 67), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a4b05320831899592c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 2) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a03

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffc

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

débats : Mme Yolande Modeste, greffier, ARRÊT : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93662

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Monsieur Pierre X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Betty NAEJUS (Toque 108), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f3

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92069

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Madame Juliana X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Elisabeth CALONNE (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62b05448a370008a72024

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93963

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94220

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b1c

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7b

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e1

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

Source officielle

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