Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions respectivement

l'ordonnance en date du 19 juin 2012, par requête du 28 janvier 2013, la société PWCA a saisi le juge-commissaire, au visa des articles 493, 496 alinéa 2 et 497 du code de procédure civile, exposant qu'elle

D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.

[Q] demande à la cour, au visa des articles 145, 496, 497, 563, 565 du code de procédure civile, de : « ' infirmer l'ordonnance (RG n° 25/00194) rendue par le tribunal judiciaire de Pontoise statuant

[F], le droit prévu par l'article 699 de ce même code.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du Code de procédure civile, aux dernières écritures, ci-dessus

instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du jugement Attendu qu' aux termes de l' article L. 492- 7 du Code rural, lorsque le tribunal paritaire ne peut être constitué, le juge d' instance qui le préside

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 11 décembre 2017, l'association Plus de sons soutient, au visa des articles 4, 493, 494 et 812, alinéa 2, du code de procédure

Enfin ils réclament le paiement d'une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, AR 495, AR 497, AR 523 et AR 524.

Ces parcelles ont été réunies en une seule parcelle cadastrée section AZ 490 pour une superficie de 13a 28ca, qui a ensuite fait l’objet d’une division cadastrale en deux parcelles AZ 491 et AZ 492, suivant

pour 2m2, 494 pour 132 m2, 495 pour 31m2, 492 pour 38 m2, 493 pour 33 m2, 478 pour 44 m2, 480 pour 90 m2, et 476 pour 6 m2.

Par conclusions régularisées par le RPVA le 28 octobre 2019, la société SSI Engineering demande à la cour de : Vu les articles 9, 145 et suivants, 493 et 875 du Code de procédure civile, 'Vu l'article

X..., mais qu'il devait délaisser les parcelles 493, 497 et 498 appartenant au même bailleur et qu'il exploitait sans droit ni titre. En fait C. Y... ET M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures déposées le 4 février 2022, la société Areas Dommages, demande à la présente juridiction de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article