Aux termes de ses dernières conclusions du 11 janvier 2024, Monsieur [U] [G] [N] [L], appelant, entend voir la cour : Vu les articles 835 et suivants, 837 du code de procédure civile, Vu l'article

805 du code de procédure civile).

[L] [Z], appelant, demande à la cour, au visa des articles 9-1 du code civil et 835 du code de procédure civile, de : - réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé du 10 juillet 2025,

805 du code de procédure civile).

834 et 835 du code de procédure civile, et des articles 544 et 1240 du code civil et de l'article L. 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques, de : -infirmer l'ordonnance de référé

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 mai 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, 1014, 544, 1870, 1870-1 du code civil, de : infirmer l'ordonnance

Il se référe aux dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et à la notion de péril imminent qui pour lui, n'existe pas en l'espèce.

Le juge des contentieux de la protection a été saisi d'une assignation en référé sur le fondement des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

' Réponse de la cour L'article'831 du code civil dispose que le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte

Sur la provision à valoir sur le règlement de la dette locative Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la

Le président du tribunal a statué au visa des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile en considérant que la convocation de l'assemblée générale par M.

700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Mesdames

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

14 du Code de procédure civile, 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, de : 'in limine litis', - annuler le procès-verbal de

835 du code de procédure civile.

. » *** Pour sa défense, dans des écritures du 12 mai 2022 SCI Le Complexe demande à la cour de : « Vu les articles 559, 834 et 835 du code de procédure civile Vu les articles 1743 et suivants

À titre subsidiaire, la société appelante estime que le juge des référés est incompétent pour statuer sur les demandes en application des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.