NELLY à leur verser à chacun 15.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. Les époux X... et la S.C.I. Y... appelants incidents dénient à la S.C.I.

d'appel et à payer à la banque la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter sa demande de ce chef.

commercial sur les lots n° 216, 218, 366 et 367 de la section La Foa nord village.

Par conclusions déposées le 23 janvier 2019, au visa des articles 9, 31,122 et 144 alinéa 2 du code de procédure civile, L. 110-4 du code de commerce, 1304, 1315, 2224 et 1907 du code civil, L. 313-1 et

Selon l'article 946, alinéa 2, du code de procédure civile, la cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait

-364-365 (Mandriali), - déclaré M.

de l'article 696 du code de procédure civile. 9.

[R] [O] se trouvant sur le lot 362.

[F] à supporter l'insuffisance d'actif de la société [2] à hauteur de 200 000 euros, -l'a déboutée de sa demande au visa de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau de condamner

CELA EXPOSÉ, Sur la recevabilité des conclusions des intimées : Aux termes de l'article 905-2 ancien, alinéa 2, du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office

montant supérieur à la décimale prévue à l'article R 313-1 du code de la consommation et une erreur sur le TEG supérieure à la décimale prescrite par l'article R313-1 du code de la consommation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04934 Ordonnance n° 2024/M121 S.A.S.

, infraction prévue par les articles L. 362-3 AL. 1, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L. 362-3 AL. 1, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail

450 du code de procédure civile.

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05479 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ74 joint au N

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMPM Ordonnance n° 2024/M174 S.C.I. 3B Représentant : Me Nino PARRAVICINI

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/15002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOIF Ordonnance n° 2026/M 18 S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/07659 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR7 Ordonnance n° 2024/M130 M.