CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

110 465 résultats pour « article l. 761 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04175_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

à la charge de M. et Mme B la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03769_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

D au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er:Il est donné acte du désistement de la requête n° 21LY03769.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00322_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, la commune de Villeurbanne déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01916_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02151_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

L 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Caen et du CCAS de la ville de Caen la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01788_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02834_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02999_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01194_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

M... et autres sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires enregistrés les 20 et 28 février 2024, Mme C..., M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03129_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02569_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C... et Mme A... une somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01551_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de de la commune de Courtenay la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02506_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, la SMA SA accepte le désistement de la société EITEM et demande de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-l

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01892_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03833_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2).

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02216_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et, en conséquence, de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02752_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

avait présentées au tribunal administratif de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01839_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02268_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

, s'agissant des frais de l'instance d'appel, la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02645_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

conclusions fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 8 sur 5524

← PrécédentSuivant →