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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Yolène X... ... 49300 CHOLET Représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS et SARL LP-AT
Source officielleTARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f640c
5 avril 2024
5 avril 2024
2023, a fait assigner cette dernière devant la cour d'appel d'Amiens à l'audience du 2 février 2024 afin que soit rectifiée la masse salariale à prendre en compte pour le calcul du taux de cotisation AT
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e78e
10 avril 2024
10 avril 2024
Mme [V] est propriétaire de la parcelle AT [Cadastre 5], lot n°3, M. [X] est propriétaire de la parcelle AT [Cadastre 6], lot n°2, M.
Source officielleChambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
14 avril 2023
TWO de l'intégralité de ses demandes, - condamne la SARL CAP AT TWO aux entiers dépens.
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920561c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
2019 ayant servi au calcul du taux soit égale à 27 999 euros ; -conséquemment, tirer toutes les conséquences de droit de cette rectification de la valeur du risque en procédant au recalcul du taux AT
Source officielleTARIFICATION
63660b29bb0cef7f7427925b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
/MP 2012 à 2019 sont devenus définitifs, - déclarer irrecevable le recours de la société [5] tendant au recalcul de ses taux de cotisation AT/MP 2012 à 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c30
6 octobre 2005
6 octobre 2005
No 04/07045 - 3 - AFFAIRE : Fatima AT X... C/ Mustapha Y...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
n° 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n° 313 et les parcelles AT n° 317, 398 et 400.
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff943621
21 octobre 2022
21 octobre 2022
délivré le 16 juin 2021 à la CARSAT Pays de la Loire pour l'audience du 21 janvier 2022 la société [3] demande à la Cour de : DIRE que la société [3] a contesté annuellement ses taux de cotisation AT
Source officielle3ème Chambre
6973754acdc6046d476b4a20
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[T] et l'AT 57 en sa qualité de tuteur ont demandé au tribunal de déclarer M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b345
14 janvier 2008
14 janvier 2008
La SCI SEPT R, propriétaire d'un terrain situé à baie-Mahault, section AT 262 lieudit Moudong a assigné la société MARIMOUDON, propriétaire de terrains mitoyens, section AT 355 et AT 261 pour voir ordonner
Source officielle21e chambre
6032a3930c64ef1959f15b38
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[R] aux torts exclusifs de la société At Home à la date du 18 décembre 2015, - fixé le salaire mensuel brut de M. [R] à la somme de 2.078 suros, - condamné la société At Home à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0b
30 décembre 2014
30 décembre 2014
(ci-après : la CRAM des Pays de la Loire) a notifié à la société Fonteneau Rénovation sa décision fixant ses nouveaux taux, minorés, de cotisations accident du travail/ maladie professionnelle (taux AT
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ea
25 février 2008
25 février 2008
BUREAU CENTRAL FRANCAIS, représentant en France de la Compagnie GROWE MP AT LLOYD'S, agissant poursuites et diligences en la personne de son président 11 Rue de la Rochefoucault 75009 PARIS représentée
Source officielleAvis
CADA:20165114
12 janvier 2017
12 janvier 2017
personnes dans l'attente d'un hébergement (par nationalités, situation de famille, par région et par "priorité) au 31 décembre 2015 ; 2) le nombre de personnes admises dans un lieu d'hébergement (CADA, AT-SA
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La parcelle A [Cadastre 8], issue également de la parcelle A [Cadastre 2], est devenue A [Cadastre 11] (puis AT [Cadastre 16]),[Cadastre 12] (puis AT [Cadastre 15]),[Cadastre 13] (puis AT [Cadastre 9])
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e07
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AT - code risque 454 LD : travaux d'aménagement intérieur, métallerie -, à deux salariés uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Jean- Pierre X... et Monique J... sont propriétaires de la villa Victoria, cadastrée AT 167 et 168, ainsi que de la villa L'Oasis, cadastrée AT 58, qu'ils ont recueillies dans la succession de leur père
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb3
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'assuré était symptomatique avant l'AT (radiographies réalisées moins de 2 mois avant l'AT). La symptomatologie observée au moment de la consolidation est uniquement imputable à l'état antérieur.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00262_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de la loi du 11 juillet 1979 ; - les sommes réclamées sont prescrites en application de l'article 87-1 de la délibération n° 95-205 AT
Source officiellePage 8 sur 185
ATLANTIZ PARK
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/07/2026
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ATHENA PATRIMOINE
30/07/2026
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ATN GROUPE
AVIS D'INSERTION AU B.O.D.A.C.C. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Avis de projet d'apport partiel d'actif établi par acte S.S.P le 25 juin 2026 Entre la société "ATN GROUPE", société par actions simplifiée au capital de 50 000 €uros dont le siège est à MEYLAN (38240) 2 allée des Mitaillères, Immeuble l'Horloge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 412 578 734 RCS GRENOBLE et la société "IT MANAGEMENT", société par actions simplifiée au capital de 10 000 €uro
30/07/2026
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SCM ATCET
30/07/2026
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HILION, Cédric, Jean-Pierre (EI) - L'ATELIER HILION
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
30/07/2026
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