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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
65b4aafb7ef77d000880b324
26 janvier 2024
Le 22 mai 2017, Mme [L] a été convoquée à un second entretien préalable prévu le 6 juin 2017. Elle a été licenciée pour faute le 6 juillet 2017. 51.
Chambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7930
7 octobre 2022
L'Alister demande que le jugement soit infirmé en ce que l'avertissement du 30 septembre 2014 et le blâme du 1er octobre 2014 ont été annulés et qu'il soit jugé que l'avertissement et le blâme étaient
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d4
28 janvier 2013
préalable.
Pôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c6e
21 avril 2022
[D] a reçu un avertissement le 30 janvier 2017. Par lettre en date du 26 avril 2017, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 5 mai 2017 puis licencié pour faute grave le 17 mai 2017.
Pôle 6 - Chambre 7
603580335c2a67a582a3c883
14 avril 2016
Le fait qu'un avertissement soit ultérieurement évoqué dans une lettre de licenciement ne le fait pas changer de nature, et n'oblige donc pas l'employeur à le faire précéder d'un entretien préalable.
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f326
12 octobre 2022
La teneur de cette mise en demeure s'analyse en un avertissement en sorte qu'il ne pas être soutenu par l'appelant qu'il s'agirait d'une sanction non prévue par le réglement intérieur.
Pôle 6 - Chambre 6
69cdfc3acdc6046d47d21cde
1 avril 2026
Chambre 4-2
627f4831551627057d32de18
13 mai 2022
La société produit également le courrier de M [M] en date du 8 juin 2015, en réponse au premier avertissement du 5 mai 2015, danslequl ce dernier écrit , se référant à l'entretien préalable du 8 avril
Pôle 6 - Chambre 4
653a06d5d0451e8318d0eb71
25 octobre 2023
le 11 octobre 2023 puis prorogée le 18 octobre 2023 puis le 25 octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Chambre Sociale
696f55bacdc6046d47f79f3d
15 janvier 2026
Un abandon de poste sans information préalable du directeur ne saurait pas davantage être reproché à Mme [J] [M] dans ces circonstances, en l'état de l'ampleur des symptômes présentés par elle devant son
6253c95ebd3db21cbdd88190
6 avril 2006
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Avril 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Chambre sociale 4-3
68e49e74bf7d454f9ee48653
6 octobre 2025
Convoqué par lettre du 27 avril 2021, à un entretien préalable à un éventuel licenciement, prévu le 5 mai 2021, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0dbcdc6046d47ee6a01
28 avril 2026
Le même avenant a prévu au profit de M.
16e chambre
6033ddc363ac818f412dc093
16 mars 2017
et caution avertie est similaire à celle opposant l'emprunteur non averti et l'emprunteur averti ; qu'il ne peut être qualifié de caution avertie ou de professionnel, même au regard de son patrimoine
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
Après un entretien préalable qui s'est tenu le 21 décembre 2022, M.
6253cc27bd3db21cbdd8f46c
3 avril 2012
Par lettre remise en main propre en date du 4 janvier 2008, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement. L'entretien préalable s'est tenu le 11 janvier 2008.
Chambre sociale
696a5c71cdc6046d478a4182
[Y] [F] lui avait demandé de le remplacer à une réunion prévue le 11 mars et par SMS du 10, il l'a prévenu de l'annulation de sa réunion et donc de la possibilité pour lui d'être présent à la réunion du
Sociale A salle 2
63a2b0284486ef05df302554
21 octobre 2022
Par courrier du 6 juillet 2017, Madame [S] s'est vue notifier un nouvel avertissement pour ne pas s'être présentée à son entretien annuel d'évaluation fixé au 9 juin 2017.
616337dd06e11dac7d76d01c
30 novembre 2010
Le tribunal a retenu que madame [X] avait été préalablement avertie du caractère fautif d'un tel comportement, y compris par l'avertissement qui lui avait été infligé le 16 janvier 2007.
66162bdd99851e0008f1e5a8
9 avril 2024
[I] [T] au motif que, le 18 octobre 2019, le directeur de l'établissement s'était présenté en cuisine pour lui remettre en main propre un courrier d'avertissement mais que M.
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