X...bénéficiait au début de ses fonctions d'un véhicule de la société acheté neuf en 2001, celui-ci est devenu une véritable épave au bout de 4 ans, et coûtait très cher à l'entreprise en frais de réparations

Par dérogation à ce principe, les bons d'achat et cadeaux en nature alloués dans les conditions précisées par l'instruction ministérielle du 17 avril 1985, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 et

cotisations (redressement de 4 473 € pour l'établissement de [Localité 7]), - 12 : versement transport- condition d'effectif (redressement de 182 962 € pour l'établissement de [Localité 7]), - 13 : bons

cotisations (redressement de 4 473 euros pour l'établissement de [Localité 7]) - 12 : versement transport- condition d'effectif (redressement de 182 962 euros pour l'établissement de [Localité 7]) - 13 : bons

pour affichage', - 11/01/2016 Mme [O] [R] 'merci de noter les deux journées (de solidarité) retenues pour l'année 2016" - 25/02/2017 Mme [E] [T] : 'pensez-vous que le 03/06/2017 sera un week-end de bon

challenges 2010, 2011 et 2012 avec les réseaux CE et BP ' Extractions détaillées des comptes « Challenges » et « cadeaux » sur les exercices 2010, 2011 et 2012 » Ces sommes correspondent à des cadeaux ou bons

exercée dans l'intérêt de la cotisante n'était pas remplie, s'agissant d'une société ayant une activité dans le domaine de la maintenance ou du nettoyage et ayant fait bénéficier de cadeaux en nature ou bons

à domicile: contrat de travail et activités exercées, d'un montant de 156 euros (année 2016), - n°8: salaire net passé en perte de gestion courante, d'un montant de 593 euros (année 2017), - n°9: bons

Sa fonction était ainsi définie : " ¤ s'assurer des négociations et des bons d'achats par les acheteurs des différents pôles, revaloriser les achats et les recherches de produits et de fournisseurs ;

nécessité de faire réaliser les travaux, que d'ailleurs concernant le parquet il ne s'agit que d'un devis ; que les dépenses exposées pour les dalles, si elles sont bien réelles car confirmées par les bons

justement exposé le premier juge, lors du contrôle, les inspecteurs ont relevé en compatibilité plusieurs sommes correspondant à des cadeaux et des activités de loisir offerts par l'employeur aux salariés ( bons

instauré une pratique avec un client commandant de grosses quantités de produits au rayon boisson, toujours encaissées par l'un ou l'autre et jamais par les hôtesses de caisse, consistant à diviser les achats

Le courrier électronique du 15 août 2019 émanant de l'employeur ne fait pas état d'une quelconque prime sauf à évoquer des bons d'achat attribués par des laboratoires sans autres précisions supplémentaires

sur indemnités de départ volontaire à la retraite hors plan social - indemnité transactionnelle - taxe patronale de 8% - prise en charge par l'employeur des cotisations patronales - primes, cadeaux bons

Mme [M] qui précise en outre avoir confié à Mme [D] des « tickets de service » correspondant à des bons d'achat.

partage sur le serveur + tableau avec répartition des tâches à imprimer sur A3 pour les personnes"), et sur lequel [B] [D] est mentionné comme "services généraux & magasinier" dépendant du "Service Achats

De ce montant seront déduites les sommes dues par la SAS Distribution Casino France - DCF à la SA Jalyne de 77 211,63 euros au titre du soutien publicitaire et de 142 694,08 euros au titre des bons de

remplisse les fiches de ménage, la liste des commandes à faire pour le service lingerie, la fiche inventaire du bar ne démontrent pas qu'elle est responsable du matériel, des locaux et d'un budget, les bons

Cette société a pour activité principale la production, la commercialisation et la gestion de titres restaurant, bons d'achats et produits similaires.

de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 01 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article