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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
615e0d4fc25a97f0381f4cc7
6 février 2015
6 février 2015
Dans son arrêt du 6 juin 2013, la présente cour a de façon définitive 'infirmé le jugement déféré en ce qu'il retient que Mme [K] [U] devait être rémunérée sur la base d'un coefficient 579' et 'jugé que
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3802
29 avril 2022
29 avril 2022
' Infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, 1) Sur la demande de classification ' Dire que la classification de Mme [Y] aurait dû être directrice générale d'entité, catégorie I, coefficient
Source officielleChambre Sociale
6162fdef3ebbdffcbea6aa33
14 septembre 2011
14 septembre 2011
L'appelant explique que le coefficient de 265, coefficient applicable aux chefs d'équipe, aurait dû lui être appliqué, de sorte que, à l'en croire, l'appréciation revendiquée aurait dû lui être attribuée
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552776c5d9057df7fff2
10 mai 2022
10 mai 2022
son coefficient contractuel, à savoir 335.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon cette même grille, le coefficient de 841 correspond à celui auquel peut prétendre un médecin responsable de service bénéficiant d'une même durée d'ancienneté.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SARL LDS rétorque que le coefficient revendiqué ne correspond à aucune fonction de la convention collective applicable, de sorte qu'il fallait trouver celle des fonctions déterminées qui correspondait
Source officielleChambre sociale
62e3791ef18708e2e904b072
28 juillet 2022
28 juillet 2022
'; Attendu que conformément à l'article L.2261-14 du code du travail, dans sa version applicable à la présente espèce, «'lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c66
25 avril 2024
25 avril 2024
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail dans sa version applicable au litige, 'lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
L'expert judiciaire a déterminé la valeur du fonds, conformément aux barèmes habituellement pratiqués et aux coefficients applicables au commerce concerné, à la somme de 38. 000 € calculée sur le chiffre
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043add
11 janvier 2023
11 janvier 2023
contrat Il résulte de ce qui précède que la demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité de fin de contrat calculée par le salarié sur l'assiette du salaire minimum après modification du coefficient
Source officielleChambre sociale
686765349f40b42a26419c66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
premier intitulé réduction générale de charges pour l'année 2016 et pour l'année 2017 comportant pour chaque année les noms des salariés avec pour chacun d'entre eux, leur rémunération annuelle, le coefficient
Source officielleChambre Sociale
669b52fca3418ee2ae72d0ec
19 juillet 2024
19 juillet 2024
collective applicable.
Source officielle12e chambre
600fe1a6710da20cddd314da
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Il convient de déterminer le coefficient applicable au montant de 1.489.322 € correspondant au montant des commissions encaissées l'année précédant la cession (2011).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
14 avril 2016
à Mme [H] pour la période du 15 septembre 1997 au 31 mai 2010, dit que la Convention Collective de l'lndustrie Pétrolière est applicable à Mme [H] avec un coefficient 230, déclaré irrecevable Mme [H
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b491a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'entreprise avait simplement fixé une augmentation salariale et un salaire de base à hauteur de 3300 euros sans s'intéresser à la réelle classification de la salariée, il ne connaissait même pas le coefficient
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, il ressort de l'ensemble des pièces présentées de part et d'autre, qu'hormis le titre de directeur régional et le coefficient applicable, M. [F] et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
6 septembre 2013
salaire émis par l'employeur, madame [L] a été rémunérée à compter de janvier 2006 en tant qu' « employée serv com et » (sic), qualification employé, sans indication ni du niveau ni de l'échelon ni du coefficient
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e07
31 mars 2016
31 mars 2016
prohibition de la vente à perte dans les relations entre opérateurs économiques - et surtout distributeur et commerçant au détail - définissant le grossiste, puis l'indépendance des professionnels et le coefficient
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bf7208351cec6586643
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[E] étant intervenue en novembre 2019, seulement 25% de ses actions revêtaient la qualification d'actions vestées ( tableau 8.2) , le coefficient applicable à la valeur de marché étant de 0,3 (tableau
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec16
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DIT que l'obligation du AGS CGEA de faire l'avance de la somme a laquelle est évalué le montant total des créances garanties compte tenu du plafond applicable ne pourra s'exécuter que sur présentation
Source officiellePage 8 sur 516