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29 128 résultats pour « conclusions adverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162fde23ebbdffcbea6a988

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

[X] [X] né le [Date naissance 1] 1953 [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Claude BOUVIER LE BERRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles

Source officielle

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CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

frais de secrétariat et correspondance ; - facture SO21169 du 1er juin 2021 d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC dont l'objet est procédure devant le juge de la mise en état - étude des conclusions

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04097cdc6046d47cc7fd0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

décembre 2023, pour un montant de 5.375 euros et qui fait état, au titre des diligences, d'une déclaration d'appel, de l'étude des pièces confiées, de la lecture du dossier, de l'étude des pièces et conclusions

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

63c1058cbf9fd47c90a13788

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé aux appelants le 15 juin 2022. Les consorts [B] ont notifié leurs conclusions d'appelants le 12 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063705

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et pièces adverses adressées par le biais du réseau privé virtuel des avocats le 28 mai 2025 dont elle n'a pu prendre connaissance que le 3 juin suivant.

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL LEFEBVRE AVOCAT, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée

696a6b98cdc6046d478bf2a8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

* Par conclusions d'incident adressées au moyen du réseau privé virtuel des avocats le 5 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Mme [W] a saisi le conseiller

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02decdc6046d47d2f3c8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[F], Rejeter l'intégralité des conclusions adverses, A titre subsidiaire, Confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle rejette l'intégralité des conclusions de Mme [I] et la condamne aux dépens,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

68df61089a2daf2a70a108ad

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle fait valoir que l'appelante a reconclu le 9 juin, que l'ordonnance de clôture est intervenue le 19 juin suivant sans qu'elle n'ait eu le temps suffisant pour prendre connaissance des dernières conclusions

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2dc68a85971c3ac2011e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'appelante transmises le 22 octobre 2024, Vu les conclusions au fond de Mme [E] [T] et de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d94c

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

X... conclut au rejet des conclusions adverses notifiées le 12 janvier 2011 et au rejet de la pièce no 26, communiquée le 12 janvier 2011, à savoir le certificat médical du Dr Z..., à défaut d'avoir été

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CA

Chambre Sociale

6263995c81d302277d8e8cd2

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

1] [Adresse 1] Comparant en personne INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 4] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364b9fee405357f749ea40a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la possibilité de répliquer aux conclusions adverses notifiées le 15 avril 2021, soit plus d'un an auparavant.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d478

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

entreprise, - que son conseil a pourtant sollicité et obtenu à l'audience du 06 octobre 2010 le renvoi de l'affaire à l'audience du 1er décembre 2010 pour " se mettre en l'état de répliquer aux conclusions

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Chambre 3-2

63c104ecbf9fd47c90a134d8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de la SCP LOUSTAUNAU-FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES EURL COTEBOIS dont le siège social est [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db15

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

déposées le 8 septembre 2010 par Sandra X..., appelante, incidemment intimée ; Vu les conclusions déposées le 23 novembre 2010 par Georges Y..., intimé, incidemment appelant ; La Cour, Attendu

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Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb8

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

. ; Vu les conclusions déposées et notifiées par l' appelant le 22 novembre 2007 ; Vu les conclusions déposées et notifiées par Mme Marie Thérèse Y... et la GMF le 11 septembre 2007 ; Vu l' assignation

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CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413417

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

4] [Localité 3] Demande de dispense de comparution INTIMEE : Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marc OSSOGO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849091498a54057d102f62

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

B] [M] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [G] [M] épouse [R] [Adresse 7] [Adresse 7] Monsieur [H] [F] [M] [Adresse 8] [Adresse 8] Monsieur [C] [M] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentés

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CA

Chambre Sociale

673c3abbb51eacfcba8aecd4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les deux procédures ont été jointes à l'audience du 6 février 2024, à laquelle les affaires ont été appelées avant d'être renvoyées contradictoirement à la demande des appelants pour répondre aux conclusions

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603690ad18dd933375dc97a0

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

1] [Adresse 1] représentée par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0001 INTIMEE INSTITUT [1] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau

Source officielle