du code de procédure pénale ; - déclaré [Y] [Z] responsable, in solidum avec ses civilement responsables du préjudice subi par [S] [A], père de [B] [A], partie civile ; - condamné [Y] [Z], in solidum

in solidum des deux assureurs en la cause.

€ par jugement rectificatif du tribunal en date du 13 janvier 2004) ; - condamné in solidum la société LESPESSAILLES, la SCP LASSIE PRIOU et la MAF à relever et garantir la SARL ASCUBIA et la SMABTP

puis intérêts au taux légal à compter du jugement, *condamné in solidum le BET Bersim avec la société Cogedim Provence, la SA Axa France IARD, la SARL LPM, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société

Condamner in solidum M.

1343-2 du Code civil, à l'issue d'une année entière, puis à chaque échéance ultérieure ; Condamné in solidum [C] [V] et la société Ronzier Décoration, solidairement avec son assureur la société

Par un jugement n° 1907287 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné in solidum la société BGCV et la société Secom Alu à verser une indemnité de 15 285,16 euros à la société SMABTP

lotissements, - condamner in solidum : * M.

au titre des volets latéraux, - d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum Icade Promotion, les constructeurs et leurs assureurs, à la somme provisionnelle de 40 000 euros au titre des

20 fois cet indice, - condamné in solidum M.

TTC, compensation faite entre la somme susvisée et la créance d'un montant de 6806 euros et dans la limite de la franchise contractuelle pour l'assureur ; CONDAMNE in solidum la SARL Agence [X] et la

désordres, - condamner in solidum la Sa Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Sas Compagnie des maisons de bois, in solidum avec la Saréa, son assureur, la Maf, et la Sca Ar-Co, en

[T], - dire et juger n'y avoir lieu à prononcer une quelconque condamnation in solidum à son encontre avec les autres parties, - condamner in solidum M. et Mme [G] et M. et Mme [X] aux entiers dépens

] responsables in solidum sur le fondement de l'article 1792 du code civil des désordres constatés sur le bardage de l'ouvrage de M. et Mme [I] sis [Adresse 4] à [Localité 2] ; - condamné in solidum la

. la somme de 1 215 515,65€ outre intérêts à compter de l'acte introductif d'instance et ordonner la capitalisation - condamner in solidum la société TNT Express International, son assureur GD Insurance

[E] [G] qui est seul responsable de la mauvaise pose de ce DELTA MS, et son assureur responsabilité décennale, la MAAF seront condamnés in solidum à indemniser M. et Mme [H] au vu du devis HEBRAS.

Dans l'hypothèse d'une condamnation in solidum des co-responsables, elle demande la condamnation in solidum de Mme [N], les sociétés Auguste Pérusin et [T], leurs assureurs respectifs, MAF, SMABTP et Axa

Elle expose également que le premier juge ne pouvait la condamner à une obligation de faire in solidum avec d'autres intervenants.

Aussi, Mme [Y], son assureur et le syndicat des copropriétaires sont responsables in solidum des désordres constatés.

part de responsabilité ci-dessus indiquée - condamné in solidum M.