Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
634f9551b5afe5adfff28956
14 octobre 2022
14 octobre 2022
* * * DECISION La caisse autonome de retraite des médecins de France, (ci-après la CARMF), a affilié selon décision du 13 février 2019, à effet du 1er janvier 2013, le docteur [R], médecin
Source officielle15e chambre
6034dcaa7dee0d07687369a8
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Il en résulte que s'il ne peut être contesté que le médecin du travail ait rencontré monsieur [T] à deux reprises et conclu valablement à son inaptitude, force est de constater qu'il reprend pour le surplus
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Le médecin missionné par les AGF pour examiner Monsieur Z..., a déposé son rapport le 3 octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89099
6 avril 2006
6 avril 2006
L'intéressé ayant contesté la décision du médecin-conseil l'expertise prévue par les articles R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale a été mise en œ uvre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adbd1bc2605de4b4bb2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765379f40b42a26419c8e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.
Source officielle15e chambre
6364bc45e405357f749ead2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
contester l'avis d'inaptitude du médecin du travail et demander l'organisation d'une mesure d'instruction.
Source officielle1re Chambre B
61630b6642de3d260b993186
23 février 2012
23 février 2012
MOTIFS, -Le contrat d'exercice libéral : Il n'est pas contesté par la Sas Clinique Chirurgicale du [Localité 1] qu'un contrat d'exercice libéral non écrit et à durée indéterminée la liait à M.
Source officielleChambre Sociale
6438f375a942a604f5e93931
13 avril 2023
13 avril 2023
[X] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Louviers en contestation des conclusions du médecin du travail, ainsi qu'en paiement d'indemnités.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5b
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] a contesté le 11 août 2021 la décision de refus de la présidente du conseil départemental dans le cadre d'un recours administratif préalable, puis le 9 décembre 2021 le rejet implicite de son recours
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6979e080cdc6046d47f672b4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A l'appui de la contestation du rapport du médecin inspecteur régional du travail, M.
Source officielleChambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca13
15 avril 2025
15 avril 2025
A l'appui de son appel et de sa demande subsidiaire d'expertise, la SAS [7] conteste les conclusions de l'expert, le Dr [T], et invoque les conclusions de son médecin conseil, le Dr [X], qui considère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c10988bf9fd47c90a13c7d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le médecin de l'OFII intervient dans les conditions prévues par ce même texte.
Source officielleChambre Sociale
69d09bd0cdc6046d47100d2e
3 avril 2026
3 avril 2026
qu'allait nécessairement en tirer le tribunal ; que le fait de s'en rapporter à justice constitue une remise volontaire à la décision du juge, de sorte que la caisse a manifesté sa volonté de ne pas contester
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a contesté l’avis du comité médical devant le comité médical supérieur, lequel a rejeté sa demande et rendu le 12 avril 2022 un avis favorable à la reprise, suivant l’avis du médecin de prévention
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a716acdc6046d47743df5
29 mai 2026
29 mai 2026
L'état de santé de Mme [H] a été considéré comme consolidé par le médecin-conseil au 3 décembre 2021.
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4b1
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [B] [P] conteste l'avis du médecin conseil de la caisse en soutenant que le certificat médical du docteur [E] du 24 juillet 2019 et le rapport d'expertise médicale du docteur [J], réalisée le
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd05
27 avril 2023
27 avril 2023
MAYZAUD PLP/MS Contestation en matière de médecine du travail Grosse délivrée à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un avis du 14 octobre 2022 sur lequel s’est fondé le préfet des Yvelines pour prendre l’arrêté contesté, le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a estimé que
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e58
2 février 2016
2 février 2016
X... en sollicitant l'avis du médecin du travail.
Source officiellePage 8 sur 1902