CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65321b3d9e4ea48318f5af77
18 octobre 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.
Chambre Sociale-Section 1
633e7000f8faf13e2e973d2c
5 octobre 2022
La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation automobile. Le 1er février 2012, M. [J] a été promu en qualité d'adjoint chef d'atelier.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
Sur l'indemnité compensatrice de repos compensateurs non pris : La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes
Sociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170313
24 octobre 2025
[E] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2006 en qualité d'Assistant d'Agence, statut employé, échelon 3 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation
Sociale C salle 2
5fd98d5761ca7d7e0b26a182
20 décembre 2019
collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile et emploie de façon habituelle au moins onze
Pôle 6 - Chambre 11
6162be8c99b588421c5e3896
29 novembre 2012
payés sur préavis, - 6'099 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 11'610 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5'000 € à titre de dommages et intérêts en réparation
Pôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f8
5 juillet 2023
[J] a été engagé par la société Carrosserie de la Butte aux Cailles en qualité de carrossier peintre, statut ouvrier qualifié, Echelon 1 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation
Chambre 4-1
65ab70c936bfc00008d68ba2
19 janvier 2024
La Convention Collective applicable a la relation contractuelle est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes
Chambre Sociale
697496fccdc6046d4788d3db
22 janvier 2026
La relation de trvail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
Chambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495cc
4 juillet 2024
collective des services de l'automobile.
65b35dbe1d7564000872dce6
24 janvier 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,
65b36d4d8c0355000835f757
25 janvier 2024
collective de l'automobile et de l'article L. 1234-1 du code du travail, soit la somme de 2 000,76 euros admise par l'employeur, outre 200,08 euros au titre des congés payés afférents.
5ème chambre sociale PH
66ff85baa4ff9ec259c09754
9 janvier 2024
collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Ch. Sociale -Section B
65b361aa1d7564000872de80
collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.
6618cf187935f50008be4487
11 avril 2024
d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié. » L'article 4-10 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités
65a0f8ac383a880008fd0978
11 janvier 2024
Elle emploie environ cent salariés et applique la convention collective nationale des services du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c5502b828318c4e2bf
26 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2001, la SAS Saint Herblain Automobiles, ayant pour activité la vente de véhicules d'occasion multi-marques aux professionnels
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a8
7 septembre 2022
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique
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