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176 résultats pour « convention collective du commerce de la réparation automobile des cycles et activités connexes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3d9e4ea48318f5af77

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e7000f8faf13e2e973d2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La convention collective applicable est celle du commerce et de la réparation automobile. Le 1er février 2012, M. [J] a été promu en qualité d'adjoint chef d'atelier.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'indemnité compensatrice de repos compensateurs non pris : La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd170313

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[E] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2006 en qualité d'Assistant d'Agence, statut employé, échelon 3 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile et emploie de façon habituelle au moins onze

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162be8c99b588421c5e3896

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

payés sur préavis, - 6'099 € au titre de l'indemnité de licenciement, - 11'610 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5'000 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[J] a été engagé par la société Carrosserie de la Butte aux Cailles en qualité de carrossier peintre, statut ouvrier qualifié, Echelon 1 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c936bfc00008d68ba2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La Convention Collective applicable a la relation contractuelle est celle du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab718236bfc00008d68bfe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697496fccdc6046d4788d3db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La relation de trvail était régie par la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2805d6f7f678d495cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

collective des services de l'automobile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dbe1d7564000872dce6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d4d8c0355000835f757

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

collective de l'automobile et de l'article L. 1234-1 du code du travail, soit la somme de 2 000,76 euros admise par l'employeur, outre 200,08 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85baa4ff9ec259c09754

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361aa1d7564000872de80

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314dea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4487

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'ancienneté de services plus favorable pour le salarié. » L'article 4-10 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8ac383a880008fd0978

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle emploie environ cent salariés et applique la convention collective nationale des services du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c5502b828318c4e2bf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2001, la SAS Saint Herblain Automobiles, ayant pour activité la vente de véhicules d'occasion multi-marques aux professionnels

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique

Source officielle

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