d'information annuelle de la caution, le jugement du 3 juin 1992 du tribunal de commerce ayant fixé la créance en intérêts, condamné M.

[E] a été débouté de sa demande visant à être déchargé de son engagement de caution du 15 juin 2016. Sur le défaut d'information à caution M.

[C], débouté M.

[U] ne peut qu'être débouté sa demande indemnitaire. Sur le défaut d'information à caution Dans le cours de ses écritures M.

Dans ces conditions, la caution n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de l'intimée au titre d'un devoir de mise en garde dont celle-ci n'était pas débitrice à son égard.

et d'information des cautions mis à sa charge qu'elle encourt donc la déchéance du droit aux intérêts.

Cependant, le caractère accessoire du cautionnement fait de la caution également un débiteur accessoire, subsidiaire, obligé à la dette, mais qui ne doit pas y contribuer.

là, informées de la défaillance du débiteur principal.

le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

des établissements de crédit à l'égard de la caution quant à la situation du débiteur principal y compris quand la caution est dirigeante de la société cautionnée, la banque ne produisant que les lettres

Sur l'obligation d'information annuelle de la caution:     Madame [C] [Y] fait valoir que la banque ne verse aux débats aucun justificatif de l'envoi d'un courrier d'information à la concluante au plus

[S], l'acte de cautionnement daté du 14 septembre 2015, - débouté M.

Sur l'acte de caution L'engagement de caution n'est pas contesté pas plus que les sommes réclamées par la Banque Populaire Provençale et Corse justifiées par les pièces qu'elle produit au débat.

, celui-ci n'a jamais été informé de l'éventuelle défaillance du débiteur principal.

aurait dû intervenir la première information annuelle des cautions.

[H] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement des sommes dues par celui-ci aux termes de son engagement de caution.

Il ressort des pièces versées aux débats : - qu'aux termes de la clause intitulée 'Obligation d'information par la banque' des engagements de caution de l'intimé des 2 décembre 2011 et 4 avril 2012

[R] n'a pas été informé personnellement en sa qualité de caution de l'état de la dette annuellement ni de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement.

à démontrer que l'obligation d'information annuelle de la caution a été satisfaite.

Sur le manquement à l'obligation d'information annuelle de la caution La SA Banque CIC EST qui conclut à la confirmation du jugement ne conteste pas le défaut de jusification de l'information annuelle