encore de vendre leur bien ; Considérant que faute d'établir l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessives du fait de l'exécution immédiate du jugement du 18 décembre 2012, leur demande

La décision visée par la demande de suspension d'exécution a prononcé la faillite personnelle de Mr Alain Y... pour une durée de 15 années avec l'interdiction corrélative de diriger, gérer ou administrer

Il y a lieu dès lors, sans qu'il soit nécessaire d'examiner d'autres moyens, de déclarer irrecevable sa demande de suspension de l'exécution provisoire et de la rejeter.

Par jugement du 2 avril 2015, le juge de l'exécution a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire présentée par M. et Mme [L] et dit que les dépens suivront le sort des frais taxés de vente

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, la société Garage Nicolas invoque l'absence de cessation des paiements et en tout état de cause la possibilité d'un redressement.

du code de procédure civile : débouter purement et simplement Monsieur et Madame Y...de leur demande de suspension de l'exécution provisoire ; à titre subsidiaire, dire que les époux Y...devront verser

adversaire de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; constater son accord en l'absence de conséquences manifestement excessives attachées à l'exécution du jugement pour que les sommes litigieuses

La société VME a par acte d'huissier du 24 juin 2022 saisi la première présidence de la cour d'appel d'une demande de suspension de l'exécution provisoire et d'une condamnation de M.

[J] [C] prétend au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire et réclame le paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de Saint-Omer, dans l'attente de la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence concernant la demande de suspension de l'exécution provisoire de Mme [S], - à titre subsidiaire,

, les pièces versées et les débats; SUR CE, Par assignation en référé en date du 18 décembre 2014, la SCI RELAIS DE VELLINUS sollicite la suspension de l'exécution provisoire de la décision du Tribunal

la suspension de l'exécution provisoire, ce qu'il n'a pas fait.

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 524 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante, déboutée de ses demandes en suspension de l'exécution provisoire et de consignation

En présence d'une telle carence de preuve, il convient de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire.

civile ; De son côté la SCOP LE TRAVAIL conclut au rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision du 15 octobre 2014 du tribunal de commerce de Limoges, elle fait observer

Il y a lieu de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire. Sur les frais et dépens : Il y a lieu de condamner la société Lacroix City au dépens du référé et à payer à M.

Sur la recevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire Il est produit une attestation de l'expert-comptable de la société Énergies Eco Distribution qui indique au 30 septembre 2023

[N] en référé devant le premier président aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

égard à la nature des faits"; qu'en tout état de cause une absence de motivation d'un tel chef de jugement ne suffit pas à fonder une demande de suspension de l'exécution provisoire ; Attendu que la

du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 10 juillet 2025, mais demande à défaut de communication des éléments susvisés, le rejet de la demande de suspension d'exécution provisoire attachée