B... qui a relevé : S’agissant de l’urgence : - que compte tenu du rejet d’une autre instance pour tardiveté, la dette des époux A...

Le juge a retenu que la dette locative des époux [J] s'élevait à 24 787,49 euros, selon l'état des créances arrêté le 3 avril 2024, et que leur endettement était majoritairement constitué de cette dette

solidairement les époux [D] et les époux [O] au paiement de la somme de 6 897,68 euros au titre de la dette locative due au 7 septembre 2017 et a condamné solidairement les époux [D] et M.

et en tout état de cause non fondées et injustifiées, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Auch, - liquider en conséquence la dette

[W] [H] et Mme [Z] [F], épouse [H] (les époux [H]), ont vendu à M.

Les époux [O] n'ont pas réglé régulièrement leur loyer.

mai 2021 à réception du courrier envoyé par la Commission de surendettement le 17 mai 2021 que le comptable public a été averti de la décision prise le 22 mars 2021 relative l'effacement total de la dette

prêt ; À titre subsidiaire : CONSTATER que BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a acquiescé à la fixation de sa créance à hauteur de 57 150,89 € par le Tribunal d'instance de Paris 9 ème ; RAMENER la dette

Le solde de la créance de la CAISSE D'EPARGNE, d'un montant de 84.382,16 francs (12.863,98 euros) faisant l'objet d'une reconnaissance de dette des époux Y... assortie d'un engagement de remboursement

Le solde de la créance de la CAISSE D'EPARGNE, d'un montant de 84. 382, 16 francs (12. 863, 98 euros) faisant l'objet d'une reconnaissance de dette des époux A... assortie d'un engagement de remboursement

arrêtée à la somme de 135.000 € ; Constate que la valeur de cet appartement n'est pas équivalente au solde du prix de vente de 160.000 € et que sa livraison, acceptée par Claudette X..., n'éteint pas la dette

visa de l'article 567 du code de procédure civile et de la loi du 6 juillet 1989 et notamment l'article 24-V, de': - réformer la décision attaquée ; en conséquence ; statuant à nouveau ; - fixer la dette

affectant la procuration a rejailli sur l'acte d'affectation hypothécaire ; -qu'il résulte de l'acte d'affectation hypothécaire que les concluants ne se sont jamais engagés personnellement à payer la dette

Les époux [C] ont formé un pourvoi en cassation.

Ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers de 4,5MF sur le bien financé, le cautionnement personnel et solidaire des époux X... à hauteur, chacun, de 8,5MF, une délégation des loyers

A défaut du règlement du solde des créances, la CRCAM a inscrit le 12 novembre 2014 une hypothèque provisoire sur les droit indivis des époux [B] portant sur un immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 10

[R] n'a toujours pas remboursé sa dette, - les époux [N] sont fort âgés, 89 et 86 ans.

de concentration des moyens, - rejeter la demande de condamnation à 5 947,72 euros comme non fondée en droit ni en fait, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris ayant fixé la dette

Par conclusions du 11 juillet 2017, la société Chauray Contrôle demande à la cour, de débouter la société Pub Opéra et les époux X... de toutes leurs demandes, de condamner les époux X... au paiement de

En effet le passif de communauté comprend, aux termes de l'article 1409 du code civil, les dettes contractées par les époux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants.