[F], débiteur solidaire, est opposable au débiteur au surendettement.

Ce texte dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Madame Armande Y..., Adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier, lors des débats et Madame Véronique LAURENT-VICAL

La société débitrice a interjeté appel du jugement luxembourgeois le 5 juin 2023.

[J] et la société LC Investissement de l'intégralité de leurs demandes, principales et accessoires, - condamner in solidum M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

principal, la S.A.

du fait de la carence du créancier de poursuivre par subrogation le paiement de sa propre créance à l'encontre du débiteur principal, est néanmoins déchargée de ses obligations en application de l'article

MINISTÈRE PUBLIC : Madame BLOT, Substitut général, lors des débats, GREFFIER : Mademoiselle CHRISTIAN, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

a manifesté à ses adversaires son intention de poursuivre l'action engagée.

[M] arguant que le chantier a été abandonné par la société JP TORDAI alors que cette dernière objecte qu'elle a été empêchée d'accéder au chantier pour poursuivre les travaux et qu'elle n'a plus été payée

Or, l'impossibilité de recouvrer une créance, qui relève du processus d'exécution, n'empêche pas d'en fixer le montant.

APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE COTE D AZUR (BPCA) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau

Par jugement du 12 Mars 1998, le bien dont s'agit a été adjugé pour un prix principal de 671.000 F aux époux A....

à poursuivre la vente amiable de l'immeuble objet de la procédure, dans les conditions des dispositions des articles R 322-20 à R322-26 du code des procédures civiles d'exécution ; -débouté le débiteur

L'appelante incidente réplique sur ce point comme en première instance qu'elle a été empêchée de poursuivre les relations contractuelles en raison de l'inexécution par la partie adverse de ses propres

Votre affirmation nous a empêché de réagir au plus vite, lorsqu'il en était encore temps.

Cette interruption continue et potentiellement illimitée l'a empêché de prescrire contre la banque.

Il s'ensuit que la société Intrum DEBT Finance AG dispose donc d'un titre exécutoire constatant l'existence d'une créance liquide et exigible à hauteur de la somme principale de 1 835,48 euros, outre les

- signé par Madame Sabine LEBLANC, Conseillère, pour le président empêché, et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.