Vu la clôture du 27 octobre 2022.

à nouveau, - constater que M.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 2 septembre 2008.

à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S.

En application des articles 802 et 803 du même code, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office

  ; - Débouté Monsieur et Madame X... de leur demande de démolition du muret de clôture à l'avant de la propriété de Monsieur Eric Z...

une certaine date ou un certain événement, ni remboursés avant.

; dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.

ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle.

Un nouveau courrier a été adressé le 5 avril 2017 à GENERALI par le conseil du Syndicat des copropriétaires.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 9 septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 12 Novembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant M.

MOTIFS Sur la demande de révocation de l'odonnance de clôture du 30 novembre 2023 Cette révocation étant intervenue par ordonnance du 13 janvier 2025 qui a fixé une nouvelle date de clôture à cette

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Février 2005 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006

ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard dix jours francs avant le début de la période de consultation.'

Jonathan ROBERTSON, Conseiller Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO L'affaire, mise en délibéré au 04/07/24, a été prorogée au 25/07/24, les avocats en ayant été dûment informés.

Lorsque la lésion est d'ordre psychoque ou psychologique, elle doit résulter d'une brusque altération des facultés mentales du salarié en relation avec un évènement soudain.

A la suite des mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l'épidémie de la Covid-19, elle a dû fermer son établissement du 15 mars au 2 juin 2020, avant de connaître une nouvelle fermeture

La clôture est intervenue le 03 janvier 2022.

Il critique l'imprécision et le caractère stéréotypé des attestations versées aux débats par M.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 13 juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré