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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ee813ae8501efbbc5376

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

vaccination des troubles, notamment de l'équilibre et de la marche, et une asthénie qui se sont aggravés et ont, en juin 1998, justifié une consultation médicale ; Qu'en novembre 1998, après plusieurs examens

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] [R] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- examiner le concluant et décrire en détail les lésions subies par lui en raison de la maladie professionnelle subie ainsi que leurs évolutions.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f43cdbcdc6046d472de572

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le médecin qui prétend avoir réalisé un examen de ma personne n'a en réalité émis qu'une seule phrase : «vous êtes malade».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c10

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3fcdc6046d47e384b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Refuser l'examen du questionnaire employeur porte atteinte au principe du contradictoire dans l'instruction de la maladie professionnelle. Il faut donc pouvoir justifier d'un tel procédé.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc23dbcdc6046d47e1a9ce

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE '''''''''''''''''''''''''''''' ''''''''' Mme [P] [N] a formé le 27 août 2020 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede8cdc6046d470d59bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

un tableau de maladies professionnelles ne sont pas remplies, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17b0

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par formulaire du 27 mai 2016, Monsieur [M] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales au titre du tableau 30B, attestée

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c18cdc6046d47e37b44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que l'assuré n'a pas déposé un certificat médical de rechute suite à ces examens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle a été mise en cause.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6801dcbb2d41c0a3fc6ecad7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[I] [X] ' Carcinome urothélial papillaire' - maladie non inscrite dans un tableau de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc639

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Par courrier en date du 11 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6811aec181f47e994feb2739

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La maladie est revenue progressivement et le patient refusait les soins. Il présentait des troubles du raisonnement et du jugement en lien avec la maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

plèvre viscérale comme étant soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement, ces anomalies constatées devant être confirmées par un examen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170880

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

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