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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
vaccination des troubles, notamment de l'équilibre et de la marche, et une asthénie qui se sont aggravés et ont, en juin 1998, justifié une consultation médicale ; Qu'en novembre 1998, après plusieurs examens
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
[V] [R] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b
4 juillet 2022
Le tableau n°30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
Chambre sociale
69f439f1cdc6046d472d8b91
30 avril 2026
- examiner le concluant et décrire en détail les lésions subies par lui en raison de la maladie professionnelle subie ainsi que leurs évolutions.
Jurid. Premier Président
69f43cdbcdc6046d472de572
Le médecin qui prétend avoir réalisé un examen de ma personne n'a en réalité émis qu'une seule phrase : «vous êtes malade».
6358cda0c40aa805a7864bf6
25 octobre 2022
6358cda3c40aa805a7864c10
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3fcdc6046d47e384b6
Refuser l'examen du questionnaire employeur porte atteinte au principe du contradictoire dans l'instruction de la maladie professionnelle. Il faut donc pouvoir justifier d'un tel procédé.
Chambre Sécurité Sociale
69fc23dbcdc6046d47e1a9ce
28 avril 2026
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
69df24d3cdc6046d4748390b
14 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE '''''''''''''''''''''''''''''' ''''''''' Mme [P] [N] a formé le 27 août 2020 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle
Chambre 4-8a
69f2ede8cdc6046d470d59bb
23 avril 2026
un tableau de maladies professionnelles ne sont pas remplies, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies
67908cc31b5a79f732705446
13 janvier 2025
64bf678e8fb8a9d9693e17b0
24 juillet 2023
Par formulaire du 27 mai 2016, Monsieur [M] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales au titre du tableau 30B, attestée
69fc2c18cdc6046d47e37b44
Elle ajoute que l'assuré n'a pas déposé un certificat médical de rechute suite à ces examens.
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle a été mise en cause.
5e chambre Pole social
6801dcbb2d41c0a3fc6ecad7
17 avril 2025
[I] [X] ' Carcinome urothélial papillaire' - maladie non inscrite dans un tableau de maladie professionnelle.
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93292c2f1f612c70bc639
9 avril 2020
Par courrier en date du 11 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.
Chambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb2739
29 avril 2025
La maladie est revenue progressivement et le patient refusait les soins. Il présentait des troubles du raisonnement et du jugement en lien avec la maladie.
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
plèvre viscérale comme étant soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement, ces anomalies constatées devant être confirmées par un examen
Avis
CADA:20170880
11 mai 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie
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