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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
615e0e1ec25a97f0381f5266
18 décembre 2014
leur expulsion selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa948f
3 avril 2024
Nous vous rappelons que le suivi de ces travaux ne rentre pas dans le cadre de notre mission de contrôle technique de construction.
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
IMMO VAUBAN VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SA SAFITRANS, VENANT AUX DROITS DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS C / Jean-Michel X... Nicole Y... épouse X... André Z...
Chambre Sociale
697c502acdc6046d47380d17
29 janvier 2026
[K] a effectivement effectué des missions pour son compte mais en qualité d'auto-entrepreneur, de sous-traitant, qu'à ce titre, il lui adressait des factures, que si en effet, celui-ci utilisait aussi
2ème Chambre
6630896f031696000841347f
9 avril 2024
de : o Se rendre sur place, après y avoir régulièrement convoqué les parties et leurs Conseils ; o Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be420f
11 avril 2024
du litige Mme [V] [F] (l'affiliée), qui était affiliée à compter du 1er octobre 2012 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) sous le régime de l'auto-entrepreneur
Pôle 6 - Chambre 3
6688de75676b73dd81b9730e
3 juillet 2024
A compter d'avril 2009, monsieur [B] a poursuivi son activité au sein de la société EGR Rénovation en tant qu'auto-entrepreneur.
4ème chambre commerciale
63bfb3265e2fbe7c9004381c
11 janvier 2023
Il convient, par conséquent, de condamner l'entrepreneur principal à payer au sous-traitant la somme de 348 941,85 euros hors taxes.
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb4
18 juillet 2024
exclusive et qu'elle renvoie elle-même ses adhérents sur le site Info Retraite pour avoir accès à la comptabilisation de leurs droits.
6528deffaaebb88318fda3bc
3 octobre 2023
Reprochant à la [3] l'absence de comptabilisation de ses droits à la retraite acquis sous le statut d'auto-entrepreneur, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
: Sont seules valables les exclusions de l’article 2.2 (…) ». 8.
6253ca8bbd3db21cbdd8b505
10 avril 2008
En garantie du paiement du prix, le Comptoir des entrepreneurs se portait caution, à hauteur de 47 500 000francs.
6253cac4bd3db21cbdd8c006
25 juin 2008
l'appareil et son environnement, - se faire remettre tous les documents nécessaires et utiles à l'exécution de sa mission
Pôle 5 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dbf
17 janvier 2018
de l'Expert sera à la charge avancée et exclusive de la société UNIVU.
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1b
18 avril 2024
quand cette mission lui incombait ainsi que les conséquences en résultant.
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
Par ordonnance du 26 décembre 2013, le tribunal de commerce de Montpellier a fait droit à la demande de Me [G] [J] et a désigné l'EURL Conseil et Gestion comme technicien pour réaliser cette mission.
6253cd5cbd3db21cbdd93119
5 avril 2016
Une ordonnance de référé du 11 juillet 2012 a sur la demande des maîtres de l'ouvrage confié une mission d'expertise contradictoire à M. Jean Louis A....
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8b0
10 avril 2025
L'entrée en vigueur de cet accord était subordonnée à la condition qu'une majorité de Chargés de missions qui disposaient encore de commissions de portefeuille (à l'exclusion donc des Chargés de Missions
6e chambre
653b5a10502b828318c4e7ec
26 octobre 2023
[J] animait en qualité d'auto-entrepreneur des contenus sur le site internet Evous.fr pour un nombre d'heures variables d'une année à l'autre et prédéfinies.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dcc
9 janvier 2025
[X] [C] a exercé une activité libérale en tant qu'auto-entrepreneur. Il a été affilié à la [6] ([8]) en cette qualité. Le 19 août 2021, M.
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