2 n° 78 à 95 et en zone A les parcelles section 2 n° 71, 72, 73, 74 et 96 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Siewiller de classer en zone UB l'intégralité des parcelles section 2 n° 78 à 95 et en zone

Notaire à [Localité 2] (42), monsieur [P] [T], et madame [H] [W] épouse [T], ont acquis la propriété d'un bien immobilier, lot n°4 du lotissement '[Adresse 4]', [Adresse 5] à [Localité 3] (83), cadastrée section

[P] irrecevable en ses demandes relatives à la parcelle cadastrée section 1 n°[Cadastre 3] compte-tenu de l'existence de contestations sérieuses et l'en a débouté ; - condamné M. [R] à payer à M.

d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section

FLORIAKINE est le légitime propriétaire du local voûté à usage de cave situé sous l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2] et cadastré commune d'[Localité 2] section AD n°[Cadastre 1], et auquel on accède

née le [...] à SECLIN (59113) de nationalité Française, demeurant [...]

[O] [E]-[B], est propriétaire sur la même commune des parcelles cadastrées section N n°[Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 3].

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

coopération intercommunale du Pays d'Auge dozuléen a refusé d'abroger les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section

et la réalisation d'une piscine, de clôtures et d'un accès sur une parcelle cadastrée section CD n° 382 située 527 rue Roger Martin du Gard, sur le territoire de la commune.

C et Mme E B un permis de construire deux maisons mitoyennes, sur une parcelle cadastrée section C n° 1955, située lieu-dit K sur le territoire communal.

[SR] [YR], avec pour mission essentielle de : - envisager et décrire les solutions d'accès à la voie publique existantes pour la desserte du fonds des consorts [PR], cadastré section D n°[Cadastre 8]

JP/RP Numéro 26/ 1614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02013 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXH Nature affaire : Demande

[K] au profit de sa parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 2] ; - à titre subsidiaire, dire que la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 2] sise lieudit «Lafont» à [Adresse 3] est enclavée ;

2020 de l'établissement 0052 section1, soulève d'office l'absence de justificatif de la notification électronique de la décision sur le taux 2021 concernant l'établissement 0052 section 1, invite la [

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[Cadastre 17] au profit de la parcelle cadastrée section AT numéro [Cadastre 16], cette existence résultant de la volonté expresse, donc évidente, de la S.C.I.

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