CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 789 résultats pour « existence déduite de l'ouverture d'une information »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

696b5da8cdc6046d47a12919

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

' Cependant, on ne saurait déduire automatiquement du fait que Monsieur [N] [D] ait été gérant de paille d'une société, ou encore qu'il fasse l'objet d'un redressement fiscal en lien, que le débiteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard dix jours francs avant le début de la période de consultation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b68

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

et à exiger de celle-ci l'ouverture d'un deuxième compte bancaire auprès de la B.U.O., tous les mouvements de ce compte, tant en crédit qu'en débit, étant soumis à deux signatures, d'une part celle de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le chantier a été déclaré ouvert le 23 avril 2021. La société MCM 85 a été placée en redressement judiciaire par un jugement du 3 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb71

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle en déduit que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cc95420fec5dd96933f9dd

Appel

3 août 2023

3 août 2023

que l'ordonnance entreprise devrait être infirmée.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

lors de l'établissement de la liste de ses créances prévue par l'article L622-6 du code de commerce; Attendu que le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la SNP

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4365331f58c9ee86f82

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le contrat mentionne qu'au-delà de cette durée, « l'ouverture de crédit se transformera de plein droit en simple compte débiteur, les intérêts étant alors décomptés, au taux des intérêts sur compte débiteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43979cdc6046d472d8301

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- formulé diverses demandes en rapport avec les préconisations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en matière d'ouverture de session informatique et de possibilité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff97030006

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le jugement sera infirmé en conséquence.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201a62f5393e2eb44af4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il est observé que l'illégalité de ce portail n'est pas démontrée et qu'en toute hypothèse, même installé en l'absence d'autorisation administrative, ce portail n'en était pas moins existant depuis plusieurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85312

Appel

9 novembre 2000

9 novembre 2000

LEBLANC, revendues antérieurement au jugement d'ouverture.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60a4cdc6046d47f3d7d9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, - aura sciemment manqué à l'obligation d'information énoncée par l'article L.622-22 § 2, - a omis sciemment de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdc

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Le délai de prescription applicable aux créances de salaire différé nées de successions ouvertes postérieurement au 19 juin 2008 est de cinq ans à compter de l'ouverture de la succession débitrice de la

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7102cdc6046d47742189

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle dit produire un courrier du 6 février 2023 par lequel elle a informé M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163b5271669d540ac7baa3b

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

SUR CE L'article L 622-6 du code de commerce indique que dès l'ouverture de la procédure, il est dressé un inventaire et réalisé une prisée du patrimoine du débiteur et Mme [U] reproche spécialement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876951eeae4f1309d24a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Monsieur [T] prétend que l'existence d'un solde débiteur continu à compter du début de l'année 2015 démontrerait que la société disposait d'une autorisation de découvert : il n'en est rien, et même si

Source officielle
CA

16e chambre

64422a1bd2fa6fd0f804066c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Au soutien de son appel, M [M] expose qu'il n'est pas signataire de la convention d'ouverture de compte, que le solde débiteur de ce compte ne peut dès lors être à sa charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c7

Appel

5 juillet 1999

5 juillet 1999

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e3e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] (pièce 71 de l'appelant), il ne peut être déduit à l'existence d'une créance de MMPS à l'encontre d'Eiffage au titre de retenues de garantie.

Source officielle

Page 8 sur 890

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.