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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61624d66ed30a8f5617382c9
19 décembre 2013
[L] soutient d'abord que le licenciement prononcé est atteint de nullité du fait de la discrimination en raison de son âge.
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
utiles aux opérations d'expertise, - dit que l'expert devra déposer son rapport au service des expertises de la cour d'appel de Versailles dans un délai de quatre mois à compter du jour où il aura été
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee26983107
La caisse affirme que l'expertise judiciaire est ambigüe puisque l'expert constate les lésions sans fixer de taux d'incapacité.
2ème chambre sociale
69d89e21cdc6046d47bccc4b
9 avril 2026
La juridiction a désigné le docteur [B] médecin expert pour rendre son avis à l'audience afin de déterminer si la maladie professionnelle dont a déclaré être atteinte Mme [H] avait entraîné des séquelles
Chambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1104
3 novembre 2023
Les autres mouvements de l'épaule gauche ne sont pas limités.
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120f
11 juillet 2024
médical judiciaire, - ordonner une expertise médicale sur pièces, - désigner tel expert, avec pour mission de fixer le taux d'IPP opposable à son encontre, indépendamment de tout état antérieur,
68676a2cae73470041cef86f
3 juillet 2025
À la date de consolidation, Mme [S] était âgée de 53 ans.
5ème Chambre
6968c978cdc6046d47617497
14 janvier 2026
[K] a subi une perte de gains professionnels actuels, limiter le coefficient de perte de chance à 10 % et surseoir à statuer sur la demande dans l'attente de la production des bulletins de salaire de M
4eme Chambre Section 1
669218a5f3a19d0db6b712ff
12 juillet 2024
A titre subsidiaire : - ordonner un complément d'expertise sur pièce dont la mission de l'expert se limitera au point suivant : « Atteinte à l'intégrité physique et psychique ([6]) constitutive du
1ère Chambre
6537610c974d25831845519d
23 octobre 2023
Elle soutient donc que c'est à tort que le premier juge a limité le quantum de son indemnisation au motif que l'expert retient une aide humaine uniquement pour la conduite.
Pôle 2 - Chambre 3
6033af65566f756348b4f6ad
26 avril 2017
l'âge de 85 ans, sur une base de 12 heures par jour (conformément à l'avis du Docteur [O], expert extra-judiciaire, en son rapport clos le 17/02/2011) et d'un taux horaire de 15 €.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948eb
4 novembre 2019
O..., âgée à la date de la consolidation retenue par l'expert de 24 ans, bien qu'ayant obtenu un BEP, déclare être sans activité.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54efd
8 juillet 2025
de certains mouvements du poignet gauche, déformation du coude gauche, atteinte partielle du nerf radial gauche avec pour conséquences, (une) limitation de certains mouvements articulaires de ce même
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc1110082d0f3548882efa
11 décembre 2018
Selon l'expert, M.
3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
B, qui ne conteste plus en appel que, compte tenu de son âge de 68 ans au moment du prélèvement de ses gamètes par rapport à la limite d'âge fixée en principe à 59 ans sur la base du large consensus existant
5e Chambre
6349008f63d497adffda4394
13 octobre 2022
A titre subsidiaire, elle sollicite la mise en oeuvre d'une consultation ou d'une expertise sur pièces.
Ch.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249d
13 octobre 2023
II. - Peuvent également prétendre au bénéfice de cette prestation : 1° Les personnes d'un âge supérieur à la limite mentionnée au I mais dont le handicap répondait, avant cet âge limite, aux critères
Ch.protection sociale 4-7
6892e2abbf535a2d228f952c
9 janvier 2025
Le barème indicatif d'invalidité retient, dans ce cas : - pour une limitation moyenne de tous les mouvements, un taux de 15 % ; - pour une limitation légère, un taux de 8 à 10 %.
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b719e4ea48318f5b090
18 octobre 2023
La rétropulsion et la rotation externe sont dans les limites dans la normale.
6883105d80821d9a1906fd79
24 juillet 2025
[V] demande une indemnité de 30.000 € qu'il fonde sur les conclusions de l'expert et une attestation de sa compagne.
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