Rappelant que la mission de l'expert-comptable consiste à apprécier la cohérence et la vraisemblance des comptes et à mettre en oeuvre des diligences complémentaires en présence d'éléments anormaux ou

l'eau depuis le 1er septembre 2009, - ordonné la radiation de l'affaire en indiquant qu'elle pourrait être rétablie à l'initiative de la partie la plus diligente après dépôt du rapport de l'expert,

, agissant sur les poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 10 Boulevard Alexandre OYON 72031 LE MANS Non représentée Assignée en déclaration

le magistrat chargé du suivi de l'expertise d'un incident aux fins de récusation de l'expert , que ce magistrat, par lettre du 02 juin 2009 invitait l'expert à suspendre ses opérations et à annuler la

qui a donné lieu à 7 reports à la demande de l'expert cependant que le juge chargé du contrôle de l'expertise a été alerté à plusieur reprises et a dû intervenir auprès de l'expert judiciaire.

De nouveau saisi par M. et Mme [A], le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Lyon a, par ordonnance en date du 28 mars 2023, rendu les opérations d'expertise diligentées par M.

Par jugement du 8 avril 2022, le Tribunal de commerce a sursis à statuer dans l'attente du dépôt d'expertise judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 21 novembre 2022.

DIT que l'expert judiciaire commis devra avoir rempli sa mission et établi son rapport avant le 27 février 2026.

- préconiser et spécifier les diligences et travaux nécessaires pour assurer la finition, la mise en conformité, la réparation des ouvrages, désordres, vices, malfaçons, non-conformités et dégâts constatés

[L] a fait diligenter le 30 mai 2017 une expertise amiable par le cabinet Batex.

[P] [A] en qualité d'expert judiciaire.

Aucune démonstration n'a été produite par BRICORAMA et ses Conseils pour contester cette affirmation de Mr BRICOLAGE » (Rapport expertise p. 87) ; qu'ainsi l'expert a pu pertinemment considérer que les

L'expert judiciaire a déposé son rapport en date du 27 mai 2019.

N° RG 24/06131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2E5 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG : 22/08781 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Y] et la société [1] de leur demande visant à voir nommer un expert judiciaire avec la mission de : reprendre l'intégralité de la comptabilité, depuis l'origine de la société, déterminer la marge réalisée

Par un jugement n° 2006073 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a, avant dire droit, diligenté une expertise en fixant la mission confiée à l'expert et rejeté les conclusions de M.

Ce n'est que le 19 octobre 2020, après une réunion d'expertise avec visite contradictoire des lieux le 22 décembre 2016, que l'expert judiciaire commis a établi son pré-rapport d'expertise, le rapport

L'ensemble de ces diligences démontrent qu'il s'agit d'une affaire particulièrement simple de référé expertise judiciaire qui ne nécessite ni d'importantes recherches à caractère juridique, ni plusieurs

à l'audience du 09 septembre 2024 à 13h30 pour vérification des diligences de l'expert et, le cas échéant, plaidoiries au fond ; Dit que les frais d'expertise, qui constituent un poste de préjudice

[K] à ce deuxième titre n'est pas nouvelle en cause d'appel et doit être déclarée recevable. 2. sur la demande de nouvelle expertise L'expert a repris de façon exhaustive les diligences qu'elle a