indemnitaires ; - condamné les époux [V] à payer la somme de 1 000 euros aux époux [F] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné les époux [V] aux dépens non compris les frais

du code des procédures civiles d'exécution avec possibilité d'aménagement dans les conditions requises aux articles R322-37 et suivants du même code ; - dit que les dépens seront compris dans les frais

retenu pour la créance du poursuivant est de 1.378.167,88 euros, intérêts arrêtés au 10 octobre 2023 -désigné Me [M] [Y] pour procéder à la visite des lieux -dit que les dépens seront compris dans les frais

ayants droit de Michel Y... est forclose'; Déclare Catherine X... irrecevable en cette action'; Condamne Catherine X... aux dépens de première instance et d'appel'qui comprendront les éventuels frais

susvisé rendu le 16 mars 2021, qu'il n'y avait pas eu transfert de propriété et a rappelé que l'adjudication emportait pour la SARL Caraibes Solutions Immobilier, adjudicataire, obligation de payer les frais

que le montant retenu pour la créance du poursuivant est de 102 795,86 euros arrêtée au 18 juin 2014, statué sur les modalités de visite et de publicité et dit que les dépens seront compris dans les frais

titre d'expulsion dont il dispose à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais

irrépétibles'; - condamné les époux [W] aux dépens, en ce compris les frais taxés d'expertise judiciaire'; - rejeté toute demande plus ample ou contraire'; - jugé qu'il n'y a pas lieu d'écarter

de vente soumis à taxe, - dit que la SARL Manoir de l'Ormelais sera tenue aux dépens excédant les frais taxés, - rappelé que les décisions du juge de l'exécution bénéficient de l'exécution provisoire

- Autorisé le créancier poursuivant à procéder à l'une des publicités simplifiées sur le site internet encheres-publiques.com - Rappelé que les frais taxés le jour de la vente s'ajouteront à ceux

370,85 euros ; - ordonné la vente forcée du bien visé au commandement et fixé les modalités de visite de l'immeuble et l'audience d'adjudication ; - dit que les dépens seront compris dans les frais

d'Evreux a : - fixé l'audience d'adjudication au lundi 4 mars 2024 ; - dit que les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées ; - dit que les dépens seront compris dans les frais

Par jugement du 2 avril 2015, le juge de l'exécution a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire présentée par M. et Mme [L] et dit que les dépens suivront le sort des frais taxés de vente

les époux X... à payer à Nordine B... la somme de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens de l'appel y compris les dépens de référé et les frais

Déclarée définitivement adjudicataire de ce bien par jugement du 10 octobre 2013, la SARL Société immobilière Atho, qui a réglé les frais et émoluments de la vente et les droits d'enregistrement à l'exception

prononcé la résolution de la vente intervenue par le jugement d'adjudication du 10 octobre 2013, - condamné la société CFF à rembourser à la Société immobilière Atho les sommes de 12 888,92 € au titre des frais

dit qu'en cas de difficulté il pourra lui en être référé sur requête ; - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens seront compris dans les frais

du 21 mars 2023, retenu à hauteur de la somme de 499.575,34 euros la créance de la CCM de Gournay, fixé les modalités de visite et de publicité de la vente, dit que les dépens suivront le sort des frais

selon les modalités de l'article A 444-191 V du code de commerce, faisant référence à l'application de l'émolument perçu par les notaires en application de l'article A 444-91), - dit que les frais taxés

Sur les frais du procès Le jugement doit être confirmé en qu'il a dit que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe. Il en sera de même pour les dépens d'appel.