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[B], [TC] et [LJ] [U] et comme gérant associé M. [H] [T].

Il apparaît, après une recherche sur le site 'entreprises.lefigaro.fr', que le gérant est décédé le 1er septembre 2020, ce qui explique le défaut de paiement relevé ci-dessus.

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[U] [F], salarié et gérant de l'entreprise ACS, a été victime d'un accident alors qu'il intervenait sur la toiture de la résidence secondaire appartenant à Mme [M] [Z], sis [Adresse 9]), laquelle était

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Prétentions et moyens de monsieur [W] [K] Dans ses conclusions remises le 3 juin 2022, il demande à la cour de : - dire recevable et bien fondé l'appel incident de monsieur [W] [K], - réformer le

Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 septembre 1993 par le tribunal de commerce de Bordeaux, suivant

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Y ajoutant, la cour relève que ces mêmes constatations des enquêteurs font ressortir qu'aux lieux de l'accident, la piste était large de 35 mètres et bien balisée.

Il sera rappelé que la société SODICHAR exploite un commerce sous l'enseigne E.LECLERC au centre commercial [Localité 2]. la société SODICHAR a embauché [G] [S] comme employée commerciale.

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représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me JOUANNEAU, du barreau de TOURS EURL LAV'IDEAL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit

déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mai 2017 (R.G. n°16/00019) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 15 juin 2017,

COARRAZE PRESSING, pour le financement de travaux de mise en conformité du fonds de commerce, et conclu pour une durée de 7 ans, au mois d'avril 1997, un prêt de 10.671,43 € (70.000 F), remboursable

SUISSE ACCIDENTS, devenue COMPAGNIE SWISSLIFE 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître SEGARD, avocat CAISSE