Le 12 juillet 2024, Monsieur a été maintenu en hospitalisation complète au vu des certificats médicaux des docteurs : - Docteur [M] [E] en date du 10 juillet 2024 qui soulignait une majoration de son

certificats médicaux qui estiment nécessaire de maintenir l'hospitalisation.

Son conseil a soulevé une irrégularité de procédure tirée de la date de rédaction du certificat médical de 72 heures qui apparaît identique à celle visée dans le certificat de 24 heures d'hospitalisation

Le certificat médical initial établi le 4 septembre 2020 fait état de « lombalgies aigües D suite effort manutention ».

Y] [U], les informant que l'audience sera tenue le 09 Avril 2026 à 14 H 00, Vu le certificat médical de situation en date du 07 avril 2026 établi par le Dr [X] [H], Vu l'avis du ministère public

motivé au visa de l'article R. 3211-12 5° b) du Code de la santé publique en ce que l'avis médical motivé a été rédigé par Dr [D], auteur du certificat de 24 heures, le fait qu'un autre certificat médical

COLLET; Vu l'ordonnance du 20 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de [E] [C], hospitalisé en cas de péril

S'il appartient au juge judiciaire de contrôler que les certificats médicaux sont motivés de manière précise s'agissant du patient, il ne doit en aucun cas substituer son avis personnel à l'avis médical

Or, si le premier juge précise que cette demande peut et doit être antérieure au certificat médical initial, il n'en demeure pas moins que cela démontre que l'admission a été concrètement effectuée le

Ce certificat médical est donc motivé.

Toutefois, le certificat médical daté du 06 décembre 2022 mentionne que M [F] [M] a été informé du maintien de son hospitalisation sans consentement et mise à même de faire valoir ses observations.

titre exceptionnel, prononcer à la demande d'un tiers, l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade au vu d'un seul certificat médical émanant le cas échéant d'un médecin exerçant dans l'établissement

-Le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en

Il a motivé sa décision par référence au certificat médical de réintégration, qui faisait état que le patient était connu pour psychose chronique compliquée de troubles comportementaux à type d'hétéro

MOTIFS Vu la décision du 23 mars 2026 du directeur d'établissement portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [E] [A] à la demande d'un tiers au visa du certificat médical du docteur [Z]

[3] de [Localité 2], Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète, prise par Madame la directrice du centre hospitalier [3] de [Localité 2], le 17 septembre 2024, Vu

Antérieurement, le 25 février 2023, le directeur du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, site de [Localité 6], au vu de deux certificats médicaux établis les 24 et 25 février 2023, avait prononcé

titre exceptionnel, prononcer à la demande d'un tiers, l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade au vu d'un seul certificat médical émanant le cas échéant d'un médecin exerçant dans l'établissement

[W] [Q] en hospitalisation complète au centre hospitalier de Garderose, faisant suite à une mesure de soins psychiatriques en cas de péril imminent en l'absence de tiers, 3- Vu l'ordonnance du 30 avril

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 21 mars 2024 à 12h 04 par le Dr [U] [P] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 22 mars 2024 à 11 h 40 par le Dr [M] [V] ont préconisé la poursuite