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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bd
15 avril 2014
15 avril 2014
Il bénéficiait également d'un véhicule de fonction, d'une indemnité de logement de 1200 € par mois ainsi que du remboursement des frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Source officielle9e Chambre A
61629876201c88caf8c4e21b
21 février 2013
21 février 2013
relation contractuelle il occupait le poste de directeur du pôle compétence au sein de la direction du développement des entreprise et des institutionnels .Il percevait un salaire de 5673 euros outre une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d53
27 avril 2004
27 avril 2004
à son personnel un logement moyennant une indemnité de logement qui excède le loyer que lui-même paie à ses bailleresses et ce en contravention avec les dispositions de l'article 39 de la loi du 1er septembre
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8d
19 mai 2017
19 mai 2017
Il demande enfin la confirmation du jugement en ce qui concerne le rejet des demandes concernant les indemnités d'occupation de logement et de rémunération de contrats GSP.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6f7cdc6046d470cb2b4
29 avril 2026
29 avril 2026
[D] que 50% de son indemnité de logement serait intégré à son salaire, soit 1 075 euros.. Par courriel du 17 juin 2019, M.
Source officielle19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
9 mai 2018
d'ajustement du coût de la vie (COLA), - 13 822,81 € au titre de l'indemnité d'expatriation, - 28 548,47 € au titre de l'indemnité de logement de fonction, - 5 709,69 € au titre de l'indemnité de frais
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd49
28 avril 2011
28 avril 2011
En outre, les bulletins de salaires font apparaître qu'en qualité de principal du collège TIARAMA, il percevait une indemnité de résidence dont le montant ne correspond pas à l'indemnité de logement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb931c9c02507c9078de4a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
professionnels non justifiés : principes généraux » et condamné la société à payer à l'Urssaf les cotisations et majorations afférentes, et a annulé le chef de redressement n°2 « avantage en nature logement
Source officielle21e chambre
603504a727f65c31c9856db8
30 juin 2016
30 juin 2016
[O] de l'ensemble de ses demandes relatives au calcul de ses indemnités de retraites et à l'indemnité de dommages et intérêts sollicitée, - débouté les parties de leurs demandes relatives à l'application
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - l'indemnité forfaitaire compensatrice en cause, versée aux gérants non-salariés auxquels un logement n'a pas été attribué, ne consiste pas en une prise en charge directe du loyer
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
12 novembre 2008
sur le sol Algérien serait la suivante : brut mensuel : 13. 500 ff indemnité d'expatriation : 30 % du brut indemnité de déplacement : 1. 000 f par jour Un voyage de rapprochement famille vous sera
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e5b9cdc6046d47f6efad
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle se décompose en tant que de besoin comme suit : ' indemnité de logement : 5 fois le minimum garanti légal ; ' indemnité de repas : 2,50 fois le minimum garanti légal ; ' indemnité de petit-déjeuner
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7738
17 mars 2015
17 mars 2015
de simple attachée de direction limitées à la réalisation d'études et de missions non définies) et comporte une réduction sensible de ma rémunération (suppression de la prime de fonction et de mon indemnité
Source officielle8ème chambre
6719e4f25857dd64cbdaa4ca
23 octobre 2024
23 octobre 2024
deux mois de la signification du commandement d'avoir à quitter les lieux, Condamné Mme [N] [Y] à payer à la SA de HLM Alliade Habitat : La somme de 1'923,83 € au titre des loyers, charges et indemnités
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
situé [Adresse 33], édifié sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 42], comme suit : Indemnité principale : Logement 1 : 63,2 m² × 2.100 euros/m² × 0,80 = 106.176 euros Remise/Garage : 36,6 m²
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89854
21 mars 2007
21 mars 2007
Elle expose s'être retrouvée dans une situation très précaire à l'âge de 54 ans , sans relations sur TOULOUSE où elle était venue à la demande de Madame C..., sans logement puisqu'elle vivait au dessus
Source officielle6e chambre
5fca6600d9e95f4ef3ad35a8
29 octobre 2020
29 octobre 2020
taux légal à compter de l'assignation du 9 novembre 2016 sur les salaires dus au fur et à mesure de leur exigibilité, mois par mois ; ' 143 253 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte d'indemnités
Source officielleChambre sociale
68e1fb7a364b3ebed3bf0564
2 octobre 2025
2 octobre 2025
subvention globale) afin d'en extraire la partie relative à l'action sociale et en justifier pièces à l'appui et qu'à défaut aucune somme ne pourra être réclamée par l'URSSAF, - Annuler pour le chef 10 (Indemnités
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6db
23 avril 2024
23 avril 2024
Il est ainsi régulier qu'une partie " Loyer " et une autre " Indemnité d'occupation logement', apparaisse, ce qui est conforme à l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 puisque, depuis le décès de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91808
18 juin 2014
18 juin 2014
Il demande l'indemnisation de ses frais d'assistance à expertise qu'il évalue à 800, 00 euros.
Source officiellePage 8 sur 1003