complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées au titre de périodes d'incapacité temporaire résultant de la maladie ou de l'accident du travail dont l'employeur justifie, d'autre

En application de l'article 2 du même décret, les indemnités journalières perçues par l'intéressée de la caisse de sécurité sociale devaient être déduites du traitement maintenu.

[A] a ainsi perçu, indûment, des indemnités journalières de nourriture. Elle affirme par ailleurs que M.

qu'elle a continué à verser à verser les indemnités journalières au salarié ; qu'après avoir eu connaissance de la pension d'invalidité, sur le bulletin de paie de février 2020 elle a mentionné un trop-versé

des indemnités journalières en raison du mécanisme de la subrogation.

l'association a saisi la juridiction du Travail le 25 octobre 2010 en lui demandant de condamner [K] [O] à lui rembourser la somme de 8 035,95 € correspondant au maintien de salaire dont il avait indûment

Sur la demande de remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale à hauteur de 1 152,84 € et de versement de 1 000 € à titre de dommages-intérêts : M.

Elle estime enfin que celui-ci réclame à tort le remboursement d'indemnités journalières de sécurité sociale versées à l'employeur par subrogation, alors qu'il a bénéficié du maintien de son salaire pendant

Compte tenu de ce départ la Mondiale a indiqué à Monsieur Y... qu'elle poursuivait le versement des indemnités journalières jusqu'à la fin de son arrêt de travail mais qu'elle mettait un terme aux autres

Considérant les retards apportés au règlement du litige non imputables à la caisse, et, retenant que dans l'année ayant précédé l'accident du travail, l'assuré n'a perçu ni congés payés, ni indemnités

journalières versées en net par la CPAM.

versée

compensatrice de congés payés - 706, 32 € à titre de remboursement des indemnités journalières retenues indûment ; - 1500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Il a

La Mutuelle Prévifrance lui a versé des indemnités journalières pour un montant de 25 256, 01 euros. M.[D] a subi un contrôle médical à la demande de la Mutuelle Prévifrance le 4 mars 2015.

d'un capital, - incapacité temporaire par le versement d'indemnités journalières, - incapacité permanente par le versement d'une rente annuelle.

à titre de complément d'indemnités journalières, - condamné la société CBPH au remboursement de la somme d'un montant de 87,82 euros au titre des cotisations de prévoyance indûment retenus, - dit

effectuée sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2018, le complément d'indemnité journalière de sécurité sociale pour l'absence maladie du 2 juillet au 31 octobre 2018, sur l'indemnité de préavis

Les retards à verser ces sommes ont provoqué pour lui un préjudice distinct, à indemniser sur la base de 4824 €.

Elle s'est trouvée en incapacité de travail à compter du 17 octobre 2011 et a perçu à ce titre des indemnités journalières en complément de celles versées par la sécurité sociale jusqu'au 16 octobre 2014

[I] dans les 15 jours suivant la notification de la décision pendant 60 jours sous astreinte journalière de 50 euros, -débouté la société L'Anneau de ses demandes en paiement du salaire indûment versé