pas de limite de temps ; - la perte de toute rémunération constitue une pression psychologique qui conduit à rendre cette vaccination obligatoire en une injection forcée.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Aux termes d'un contrat en date du 1er janvier 1994 intitulé

Par avenant du 17 décembre 2017, l'intitulé de son poste a été modifié en responsable d'agence.

Ceci est confirmé par votre planning de cours,disponible en consultation en temps réel sur la plateforme interne à l'école auquel vous avez bien entendu accès.

La société Sopra Steria I2S n'établit ainsi pas l'existence d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination l'ayant conduite à cesser toute proposition de poste depuis 2015.

A l'issue d'une visite médicale de reprise du 24 juin 2020, la salariée a été déclarée inapte à son poste de travail puis a été licenciée pour inaptitude physique le 23 septembre 2020.

Revu en consultation le 18 juin 2013 et présentant alors une raideur du coude droit, M.

C'est d'ailleurs ce qu'elle a fait, tant avant qu'après le sinistre, ainsi que l'a relevé le premier juge, indiquant notamment que la case 2-9 du compte-rendu de visite du 15 novembre 2011, intitulée '

En l'état de ses dernières conclusions, intitulées 'conclusions d'appelante n°2", en date du 30 janvier 2026, Mme [S] [U] demande à la cour de : - déclarer son action recevable et fondée, - infirmer

Il précise, en produisant, par l'intermédiaire de son conseil, une lettre du 16 mai 2007 émanant de la société AON, gérant contractuellement le régime de prévoyance du barreau de Tours, que celui- ci ne

Subsidiairement, il relève que l'employeur l'a licencié pour inaptitude juridique à son poste et non pour motif disciplinaire.

Monsieur [C] était licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle le 12 janvier 2023. Cette inaptitude est la conséquence des manquements commis par le cabinet [A] [V] [3].

Par lettre du 17 novembre 2020, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

L'insuffisance professionnelle traduit l'inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante les fonctions qui lui ont été confiées.

Le médecin du travail a conclu à une inaptitude temporaire le 1er juillet 2010 avec prévision d'une nouvelle visite à l'issue d'une période de 20 mois.

Le décret du 19 janvier 2011, instituant l'article D1142-1 du code de la santé publique, exige que le pourcentage du DFP soit supérieur à 24%.

Par courrier du 13 juin 2019, les motifs ayant conduit à cette radiation ont été précisés au salarié. Le 24 juin 2019, M. [V] a contesté la décision de radiation.