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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
5fde257737a2b402b102f90c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
des procédures Attendu que le Crédit mutuel, formant un appel incident, demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a prononcé la jonction entre les procédures suivies
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par courrier du 28 juin 2023, Monsieur [U] [L] a sollicité la disjonction de l'instance et que la demande de cession de bail formée par Monsieur [N] [B] soit déclarée irrecevable sur les parcelles dont
Source officielleChambre 1-2
696f6259cdc6046d47f89d55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 18 décembre 2025 ; Vu l'ordonnance en date du 06 janvier 2026 prononçant la jonction
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34a
18 mai 2022
18 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0632d0451e8318d0e8e5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.
Source officielle8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
. *** Vu l'ordonnance du tribunal de grande instance de Marseille du 15 juin 2017 ayant, notamment : - prononcé la jonction des instances n° 11/3716 et n° 12/14390, - sursis à statuer sur les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc9
22 avril 2024
22 avril 2024
MOTIFS - Sur la jonction L'ordonnance entreprise a ordonné la jonction des affaires enregistrées sous les numéros de RG 22/01304 et 22/01165 qui seront désormais inscrites au rôle sous le seul numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86374
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Formant appel incident, la société SITMB s'associe aux prétentions de jonction et d'infirmation de son assureur en soulignant que la décision en cause a entraîné des frais inutiles.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d340
18 mai 2022
18 mai 2022
la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86371
26 septembre 2002
26 septembre 2002
La Cour ordonne donc leur disjonction en application de l'article 367 du nouveau code de procédure civile et statuera sur chacune d'elles par un arrêt distinct sous les nouveaux numéros d'enregistrement
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
(RG 13/ 378), Vu la jonction par mention aux dossiers du 29/ 04/ 2013 de ces trois procédures concernant le même jugement du JAF de Guéret du 27/ 02/ 2013, Vu les actes de désistement d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e4
26 septembre 2002
26 septembre 2002
La Cour ordonne donc leur disjonction en application de l'article 367 du nouveau code de procédure civile et statuera sur chacune d'elles par un arrêt distinct sous les nouveaux numéros d'enregistrement
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6962025bcdc6046d47d1fc11
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBP3 Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La jonction a été prononcée le 7 décembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a0fecc6cdc6046d47887c63
21 mai 2026
21 mai 2026
Par jugement du 26 septembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la jonction des deux instances dont l'instruction s'est poursuivie sous le numéro unique J2024000522. 11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af6b2db6c6260008b53208
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ordonnance rendue le 11 mai 2023, le Président de chambre a : - Déclaré caduque la déclaration d'appel n° 22/21066 du 22 septembre 2022 ; - Rejeté la demande de disjonction d'instance ; - Rejeté
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
L'ordonnance de jonction du 26 avril 2023 qui est une simple mesure d'administration judiciaire n'implique pas une validation de la déclaration d'appel et est sans incidence sur la caducité.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d344
18 mai 2022
18 mai 2022
En conséquence l'appel est recevable. 2/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d346
18 mai 2022
18 mai 2022
En conséquence l'appel est recevable. 2/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d348
18 mai 2022
18 mai 2022
En conséquence l'appel est recevable. 2/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction
Source officiellePage 8 sur 62