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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e9
4 juillet 2023
[B] a interrompu sa période d'essai en date du 21 janvier 2018 , ne répondant pas aux exigences souhaitées.
Chambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e781c
7 juillet 2022
La salariée a saisi le 28 octobre 2016 le conseil de prud'hommes de Cannes d'une demande de contestation de la rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur après l'expiration de la période d'essai
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c5502b828318c4e62b
26 octobre 2023
Par lettre datée du 10 octobre 2014, la société Sncf a notifié à la salariée la fin de la 'période d'essai' et de la mise à disposition à effet au 14 octobre 2014.
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3e
17 septembre 2013
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois, et un salaire mensuel brut de 2900 ¿, pour un forfait jours de 218 jours par an.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d50c25a97f0381f4cc9
19 novembre 2014
Toutefois la société reconnaît, et démontre, que dès l'expiration du terme de la période d'essai de M.
6253c9fabd3db21cbdd89b38
11 mai 2007
Par lettre recommandée en date du 3 octobre 2003, l'employeur a mis fin au contrat pendant la période d'essai.
17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
la période d'essai du 19 janvier 2015 au 19 mai 2015).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12e
24 juillet 2025
Le test professionnel se distingue de la période d'essai en ce que l'intéressé n'est pas placé dans des conditions normales d'emploi.
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
Le choix final tiendra compte bien entendu des compétences attendues pour cette fonction (relationnelles, administratives, pédagogiques) mais aussi du souci de maintenir la qualité et l'exhaustivité des
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda806
12 octobre 2023
[I] n'ayant pas rejoint son poste après avoir fait preuve de mauvaise foi dans l'exécution de ses fonctions, elle n'a eu d'autre choix que de le licencier.
1re chambre 1re section
615e0dcbc25a97f0381f4f9c
29 janvier 2015
FRANCAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS KIA MOTORS FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94853328fa00087a2479
10 janvier 2024
L'absence à laquelle nous faisons référence ici est une absence pour cause de longue maladie qui est apparue même pendant votre période d'essai et a prolonger l'application de celle-ci du fait d'arrêts
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d03
10 janvier 2025
La compétence de réglage s'acquièrt après plusieurs années d'expérience et le technicien doit maitriser plusieurs compétences périphériques, y compris celles de commercial et d'électricien.
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fb3bcaf505db696972
6 juillet 2023
Après l'échec du recrutement d'un apprenti en raison de l'absence d'un encadrement de sa période d'essai, le Directeur Général Opérationnel des activités Strator a adressé, à Mme [R] [F], une "feuille
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630d
29 juillet 2022
[T] [J] a mis fin à la période d'essai le 3 octobre 2017, sans que l'on sache si les fonctions confiées à M. [A] [I] sont les mêmes que celles de M. [H] [E].
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
La circonstance que le service de ces lignes de bus ne fonctionne pas après 19 heures ni le dimanche ne saurait, à elle seule, justifier le refus d'accorder l'autorisation sollicitée.
2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf60612
16 janvier 2025
d'essai.
Ch. Sociale -Section B
64a7b0343bcaf505db696684
[R] [F] du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 30 décembre 2019, en affirmant que son contrat de travail du 1er juillet 2019 prévoyait une période d'essai initiale. M.
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88bb
10 juillet 2025
Il se distingue de la période d'essai qui intervient après l'embauche du salarié.
4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
D'après son projet de programmation, le cinéma " Le littoral " prévoit de consacrer 40 à 50% de ses films et 35 à 40% de ses séances à des œuvres art et essai, et l'offre art et essai pourrait donc représenter
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