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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] a interrompu sa période d'essai en date du 21 janvier 2018 , ne répondant pas aux exigences souhaitées.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c947cb8dca058e3e781c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La salariée a saisi le 28 octobre 2016 le conseil de prud'hommes de Cannes d'une demande de contestation de la rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur après l'expiration de la période d'essai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c5502b828318c4e62b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par lettre datée du 10 octobre 2014, la société Sncf a notifié à la salariée la fin de la 'période d'essai' et de la mise à disposition à effet au 14 octobre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois, et un salaire mensuel brut de 2900 ¿, pour un forfait jours de 218 jours par an.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d50c25a97f0381f4cc9

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Toutefois la société reconnaît, et démontre, que dès l'expiration du terme de la période d'essai de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b38

Appel

11 mai 2007

11 mai 2007

Par lettre recommandée en date du 3 octobre 2003, l'employeur a mis fin au contrat pendant la période d'essai.

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la période d'essai du 19 janvier 2015 au 19 mai 2015).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le test professionnel se distingue de la période d'essai en ce que l'intéressé n'est pas placé dans des conditions normales d'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Le choix final tiendra compte bien entendu des compétences attendues pour cette fonction (relationnelles, administratives, pédagogiques) mais aussi du souci de maintenir la qualité et l'exhaustivité des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda806

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] n'ayant pas rejoint son poste après avoir fait preuve de mauvaise foi dans l'exécution de ses fonctions, elle n'a eu d'autre choix que de le licencier.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0dcbc25a97f0381f4f9c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

FRANCAIS LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS KIA MOTORS FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94853328fa00087a2479

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'absence à laquelle nous faisons référence ici est une absence pour cause de longue maladie qui est apparue même pendant votre période d'essai et a prolonger l'application de celle-ci du fait d'arrêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d03

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La compétence de réglage s'acquièrt après plusieurs années d'expérience et le technicien doit maitriser plusieurs compétences périphériques, y compris celles de commercial et d'électricien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fb3bcaf505db696972

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après l'échec du recrutement d'un apprenti en raison de l'absence d'un encadrement de sa période d'essai, le Directeur Général Opérationnel des activités Strator a adressé, à Mme [R] [F], une "feuille

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[T] [J] a mis fin à la période d'essai le 3 octobre 2017, sans que l'on sache si les fonctions confiées à M. [A] [I] sont les mêmes que celles de M. [H] [E].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La circonstance que le service de ces lignes de bus ne fonctionne pas après 19 heures ni le dimanche ne saurait, à elle seule, justifier le refus d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60612

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'essai.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0343bcaf505db696684

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] [F] du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 30 décembre 2019, en affirmant que son contrat de travail du 1er juillet 2019 prévoyait une période d'essai initiale. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il se distingue de la période d'essai qui intervient après l'embauche du salarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

D'après son projet de programmation, le cinéma " Le littoral " prévoit de consacrer 40 à 50% de ses films et 35 à 40% de ses séances à des œuvres art et essai, et l'offre art et essai pourrait donc représenter

Source officielle

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