[I] [D], [F] [D] et [R] [D] ont constitué [R] [D] comme mandataire pour les représenter au titre de l'indivision des parts sociales.

[G] ne faisait partie de ses effectifs propres.

Représenté par Me Marilyn GATEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0555 PARTIES INTERVENANTES La SCP BTSG prise en la personne de Me [V] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la société

Ad' hoc, - condamner la partie succombante aux entiers dépens, lesquels ne sauraient être en aucun cas laissés à la charge de la SCP [...], représentée par Me M... en qualité de Mandataire Ad' hoc

W..., mandataire judiciaire, demeurant [...]

2009 entre les parties.

Localité 10] Représenté par Me Armelle MAISANT de la SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me [F] [U] - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIE KAL SECURITE PRIVEE [Adresse

INTENTO DESIGN, placée en liquidation judiciaire le 4 juillet 2023 par jugement du Tribunal de Commerce de Paris PARTIES INTERVENANTES SELAS ETUDE JP prise en la personne de Me [S] [U] ès qualités

M. et Mme [O] étaient, au dernier état de la relation contractuelle entre les parties, gérants mandataires non-salariés de la supérette située à [Localité 12] et percevaient, conformément à l'article L

à l'exécution du plan... les actions introduites avant le jugement qui arrête le plan et auxquelles l'administrateur ou le mandataire judiciaire est partie sont poursuivies par le commissaire à l'exécution

La transmission des coordonnées du mandataire judiciaire dont il se prévaut est sans incidence dès lors que d'une part le courriel produit outre qu'il n'est pas rattachable à ce client ' boulangerie Bourguignon

société [19] en qualité de mandataires judiciaires, - d'autre part la société [16] en qualité d'administrateur judiciaire.

que l'une quelconque des parties aurait saisi le premier juge d'une telle demande.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 18 pages) Numéro

En tout état de cause, le notaire a en l' espèce la qualité de mandataire apparent du vendeur et engage celui- ci par ses actes.

[S], la SCI Scorpion et l'AFUL Hôtel Carcassonne La Poterie, représentés par Me BRUZZO, avocat, ont interjeté appel de cette décision à l'encontre de toutes les parties défenderesses. ------------

Partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître BEQUIN Jean- marie, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTS VOLONTAIRES : O...

A l'audience du 10 mars 2026, en l'état d'une caducité de la mesure de médiation précédemment ordonnée (faute de consignation en temps utile de l'une des parties) et d'un désaccord des parties sur une

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

de mandataire amiable en la personne de [A] [N] ne reçoit pas l'accord d'une partie des indivisaires de sorte que la désignation d'un mandataire judiciaire est de droit, peu important l'origine du désaccord