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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60353859d2c8836273fe2f2f
27 mai 2016
; - Débouté Me [W] de son exception d'incompétence'; - Condamné solidairement Me [B] es-qualité de mandataire Liquidateur de Me [W] et la compagnie d'assurance COVEA RISKS à verser à [B] [E] veuve
1re chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccadb
4 juillet 2023
MJSA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU SUD » [Adresse 5] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.
Chambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf8
5 juillet 2024
judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille lequel a désigné la SAS Les Mandataires judiciaires en qualité de mandataire liquidateur; -que le mandataire liquidateur n'est pas intervenu à la présente
2ème CH - Section 2
627b55e976c5d9057df80218
10 mai 2022
Par jugement du 2 juillet 2010, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan a prononcé la liquidation judiciaire de Mme [T] et désigné Me [O] [R] en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885b
29 janvier 2020
liquidateur et la SELAFA MJA prise en la personne de Me [C] ès qualités de co- mandataire liquidateur à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5c
8 janvier 2020
La SELARL JSA es qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.
CHAMBRE SOCIALE A
60353ac4ed441164c52b571d
25 mai 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/01707 [K] C/ Me [E] [J] - Mandataire liquidateur du GIE LAPERRIERE LOCATION DU PARC Me [L] Me [E] [J] - Mandataire liquidateur de la SAS LAPERRIERE
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8dc
20 juin 2012
.- Mandataire liquidateur de SARL FAGNON NET ...
4ème A chambre sociale
5fdbc90387eefba7edd8078e
30 janvier 2019
Le mandataire liquidateur sollicite donc le rejet de toutes les prétentions et l'octroi de la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 7
6688de7a676b73dd81b97350
4 juillet 2024
MANDATAIRES JUDICIAIRE ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [S] [O] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS IFRAC FORMATION [Adresse 1] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat, signification
1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête résentée ar la société JSA, mandataire liquidateur de la société JML, est rejetée.
6253c8c0bd3db21cbdd862a0
13 février 2002
ME SAINT ANTONIN MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L' EURL MIGNON LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE
6253c8c0bd3db21cbdd862a8
6253c8c3bd3db21cbdd86346
7ème Ch Prud'homale
5fd96a3f34a12656140b7078
5 février 2020
judiciaire de la Sas VERT IMPORT ; Vu la déclaration d'appel de Me [C] [R] en sa qualité de mandataire liquidateur de la Sas VERT IMPORT reçue au greffe de la cour le 31 janvier2017 ; Vu les conclusions
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
Elle estime en outre que l'attitude du mandataire-liquidateur lui a causé un préjudice moral dont elle demande la réparation à hauteur de 500. 000 FCFP de dommages et intérêts.
Chambre 1 A
64fab9e00f624005e653f528
30 août 2023
[D] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [B] [D], mandataire liquidateur judiciaire de la SAS SCHERBERICH [Adresse 1] [Localité 6] S.A.S.
6253c9c5bd3db21cbdd89311
16 octobre 2007
-Mandataire liquidateur de SARL L'ESPERANCE C / Y...
5ème chambre sociale PH
6a1a733bcdc6046d47748b0e
29 mai 2026
ME [W] ETUDE [A] mandataire liquidateur SAS [1] [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.
6253cc47bd3db21cbdd8faac
13 septembre 2012
La SCP Y...- Z... - A...- B..., prise en la personne de Mme Véronique Y..., a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
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