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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62760c86593736057d78a9e2
5 mai 2022
pour les deux ouvrages ; * 3 000 € au titre de leur préjudice moral pour l'abri de camping car et la véranda; * 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * montant
Pôle 5 - Chambre 8
642d14becb8fa004f57da2d6
4 avril 2023
à la cour de le recevoir en son appel, le dire bien fondé, en conséquence, infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a condamné à verser la somme de 102.579 euros, la somme de 2.500 euros et 70% du montant
1ère Chambre
6979f1a3cdc6046d47f800e9
27 janvier 2026
[P] [T] les dépens, en ce compris les dépens de la procédure de référé-expertise RG n°21/00044 et les frais d'expertise judiciaire ; * condamné M. [P] [T] à payer à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8975bbe450008b2ccc0
11 janvier 2024
, - de fixer à l'actif de sa liquidation judiciaire la somme de 2000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi que le montant des dépens dus par la SCCV les naturelles d'[Localité 6].
68ef2dbe8a85971c3ac20074
14 octobre 2025
Sur ce montant, la société Lecoq a réglé la somme de 10.000 euros.
12e chambre
603344463b8dbdb494885900
4 juillet 2017
par le jugement du 16 décembre 2008 et l'arrêt du 28 janvier 2011 ainsi que des dispositions de l'article 2.3.2. des Conditions Générales de la police : Dire et juger Axa France débitrice de 25% du montant
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bfd
26 novembre 2020
chacune des factures, ainsi que la somme de 560€ au titre de l'indemnité forfaitaire (14 x 40€), la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et le montant
Pôle 4 - Chambre 4
5fdc27c7b7267e4bcb31081c
18 décembre 2018
€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [R] [I] à verser aux époux [Q] le montant
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8e45bbe450008b2cce6
bâtonnier de l'ordre des avocats de Bordeaux, ce dans l'attente de la décision qui sera rendue par la cour d'appel de Bordeaux sur le jugement, les sommes de 31 500 euros et de 13 020 euros ainsi que le montant
Chambre civile 1-3
69731d2ecdc6046d4763fdbd
22 janvier 2026
suivant ordonnance de taxe, *le montant des dépens exposés à l'occasion des instances devant le tribunal de commerce et la cour d'appel de Dijon, *la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700
67f750c56527a11effc4b793
8 avril 2025
cloisons d'habillage des linçoirs, 15 523,75 euros au titre des frais exposés pour le relogement dans l'attente de la réalisation des travaux, 7 200 euros au titre du préjudice de jouissance, le montant
2ème chambre A
62a03c3458d7b0a9d40ddc74
4 mai 2022
- Mme [A] [C] conteste le jugement en ce qu'il l'a condamnée à 1500 euros au titre de l'article au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, outre le montant
6162da79dda066944ee0e912
25 septembre 2012
], la même décision ayant condamné les consorts [V] à payer à Monsieur [J] [L] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil et en sus des dépens
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
[V] et la MAF à payer à Mme [R] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Fixe les créances de Mme [R] à hauteur du montant des dépens et de la somme de 5 000 euros
1ère Chambre civile
66b45f92c979aae19b191c00
30 juillet 2024
d'une contestation sérieuse tant en ce qui concerne le montant des dépens réclamés, certains frais n'apparaissant pas clairement relever de la liste énumérée par l'article 695 du code de procédure civile
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
ce compris les frais d'expertise et de référé ; - fixé au passif de la faillite de la compagnie d'assurance Alpha Insurance, ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant
68de07181bc19e7640ea3de3
68de07181bc19e7640ea3de7
en ce compris les frais d'expertise et de référé'; - fixé au passif de la faillite de la compagnie d'assurance Alpha Insurance ainsi qu'au passif de la liquidation judiciaire de la société Lh53, le montant
68de07181bc19e7640ea3de9
668e2561fcf93851fdd6472b
9 juillet 2024
personne de Maître [Z], venant aux droits de la SELARL Schaming-Fidry & [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Bativia conjointement avec la société Francelot, à régler 25 % chacune du montant
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