N°RG 24/00450 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNID Nom du ressortissant : [M] [F] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe, a été mise en délibéré au 22 août 2024.

Les observations qu'il a adressées à la cour, sans solliciter de dispense de comparution ni de renvoi d'audience, ne peuvent donc être prises en considération.

Elle lui a réglé, en outre, une somme de 3.000 € TTC, à l'issue de son interrogatoire de première comparution.

de LYON Dispensée de comparution à l'audience du 8 mars 2022 PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, ni représenté

Dès lors que ces moyens concernent non pas la décision de placement en rétention administrative, mais affectent son placement en garde à vue, ils sont irrecevables comme étant soulevés pour la première

ARRET N° 85 N° RG 21/00714 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWH S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Ce dossier a été convoqué à l'audience du conseiller rapporteur du 8 mars 2022, puis a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidé à l'audience du 21 novembre 2022.

Ces observations adressées à la cour, sans solliciter de dispense de comparution ni de renvoi d'audience pour un motif légitime, ne peuvent cependant être prises en considération au regard des dispositions

fait la demande, de se présenter à une audience ultérieure, une telle dispense ne peut être décidée que si la partie a comparu à une première audience pour y formuler sa demande de dispense (Civ. 2ème

DEBATS : A l'audience non publique du 23 Janvier 2002, la SELARL DAUPHIN-NEYRET, avoués, a été entendue en ses conclusions.

écrites non motivées du 20 janvier 2025, a requis la confirmation de l'ordonnance.

X...était régulièrement convoqué pour l'audience du 17 février 2015 (accusé de réception signé le 24 janvier 2015) ; Attendu que l'appel n'est donc pas soutenu et que la première présidente n'est valablement

Selon un jugement en date du 16 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - Constaté la non-comparution de M. [D] [B], - Constaté l'état de cessation des paiements de M.

audience utile après transmission de l'avis du [11], - ordonne le sursis à statuer sur la demande formulée par M.

Le Préfet de la Seine-Maritime s'en rapporte à ses écritures de première instance.

20985 d'un montant de 598 euros et de la facture no 20987 d'un montant de 717, 60 euros correspondant aux honoraires de l'audience devant le juge des libertés du 17 avril 2013 et de celle de la chambre

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 20 novembre 2025.

[I] [G] a été déféré devant le procureur de la République pour des faits de harcèlement aggravé, pour une comparution à une audience de jugement le 21 septembre 2023.

comparant HOPITAL [Etablissement 1] Régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2026 devant P.