CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914c
2 juillet 2024
la remise en place du grillage séparant les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] le grillage passant devant le poteau, l'angle ne faisait pas un angle droit et il y avait un angle obtus
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
(aucune demande n'ayant été formulée à l'encontre de l'architecte et des entreprises), * alors que leur préjudice n'est pas sérieusement contestable, -de les avoir déboutés de leur demande d'obturation
6253cdd1bd3db21cbdd94977
8 juillet 2020
S... a été victime, ont pour origine la suppression des dites gaines de ventilation et leur obturation.
652f78d5b0532083189959dc
17 octobre 2023
La durée de d'obturation des fenêtres par M.
Chambre civile
63b6772aa853827c9026d0c1
20 octobre 2022
plafond n'était pas en place lorsqu'elle a terminé ses cloisons, l'expert judiciaire écarte cette objection en expliquant que le plafond peut être posé après doublage rendu imperméable à l'air par obturation
Chambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019376
22 octobre 2024
[U] a fait assigner Mme [Y] devant ce même tribunal aux fins, en particulier, d'obtenir sa condamnation, au fondement des articles 678 et 379 du code civil, à supprimer les vues par obturation pure et
6253cb75bd3db21cbdd8d87c
11 janvier 2011
Le constat d'huissier versé aux débats est imprécis s'agissant du nombre d'ouvertures dégradées et dont la maçonnerie serait à reprendre pour assurer leur obturation.
6253cbdebd3db21cbdd8e7f3
8 novembre 2011
ponctuellement sur cette toiture après incendie, que le mauvais état des noues en rives est du à leur forte corrosion, que les accumulations de poussières sont liées à l'activité de l'entreprise, qu'ainsi les obturations
2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
Pithiviers fait valoir que ce poteau a été « déconnecté physiquement » en juillet 2020, comme l’indique un courriel du directeur Régie Eau Potable de la communauté de communes du Pithiverais, une plaque d’obturation
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
droit, une autre au niveau de la fesse gauche et deux cicatrices au niveau lombaire, en faisant valoir que celles-ci avaient pour origine les blessures qu'il avait subies à la suite de la chute d'un obus
Chambre Civile
687732f07032dd17d194bab9
15 juillet 2025
Elles ont été récemment obturées au joint silicone. En façade avant après arrachage du joint, la lézarde est mesurée à 3 mm d'ouverture.
4e Chambre A
603356fdc92bff0812d63621
6 juillet 2017
procéder à la pose des bornes sur la limite entre les fonds entre les points E, F, G, H conformément à son plan de bornage du 25 janvier 2010, aux frais partagés des parties ; - condamné les époux [T] à obturer
Pôle 4 - Chambre 2
616258f5a2370d151415ac09
2 octobre 2013
Il a constaté notamment que le conduit de cheminée avait été obturé au niveau du 3ème étage en 1992 par la société BUCAU, sous 'traitant de la société LC BATIMENT chargée de la rénovation du studio de
Pôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec6
4 juillet 2024
elle supportera les honoraires, 1°) à la reconstruction du mur séparant les caves n° 1 et n° 2 mentionnées dans le bail susvisé, 2°) à la réouverture de la porte de l'une de ces deux caves ayant été obturée
12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
Le 21 juin 1993, la société Climadef a demandé, dans ce cadre, à la société Otim de, notamment, monter un obturateur Onis sur le «'collecteur d'amenée gaz vers la chaudière HP4'», l'obturateur devant être
60117879f4ca049832b818d3
26 janvier 2021
Ils indiquent que selon l'expert, des particules incandescentes lâchées dans toutes les directions ont explosé devant la fenêtre non obturée et ont pu pénétrer dans le bâtiment en mettant le feu au foin
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
B a demandé, le 10 juin 2018, l'attribution d'une pension en qualité de victime civile de guerre, en raison d'une blessure au coude et à la région fessière qu'il impute à l'explosion d'un obus de mortier
5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
méthanisation, de justifier des volumes des dispositifs de rétention, de mettre à jour les plans des réseaux d'eau pluviales et des eaux potentiellement souillées, de décrire les dispositifs d'alarme et d'obturation
Chambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35e
7 septembre 2022
notamment une mise en charge du fossé survenue durant l'été 2016 au cours de précipitations d'intensité normale, les terres de la plateforme de la propriété [T], empiétant dans le fossé, constituent une obturation
633e706bf8faf13e2e973eec
5 octobre 2022
Les pièces établies après le 20 janvier 2021 ne constituent pas, en dépit de leur date, la preuve d'un élément nouveau : elles se limitent à attester d'un fait allégué qui était lui-même ancien : l'obturation
Page 8 sur 29