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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d1
12 mai 2022
Nous ne pouvons plus tolérer un tel comportement qui rend impossible la poursuite de votre contrat de travail, y compris pendant le préavis.
5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
[E] [L], - juger que le harcèlement moral n'est pas démontré, - juger que M.
11e chambre
5fdae845f093127bae908453
9 mai 2019
Conformément à l'article L. 1134-1 du code du travail, il incombe au salarié qui estime avoir été victime d'une discrimination prohibée, de fournir au juge des éléments de fait susceptibles de laisser
Pôle 6 - Chambre 11
6162b8ccefb73d2e55750e24
21 février 2013
Le 22 mai 2008, la société TREND CONSULTANTS lui a notifié un avertissement, motifs pris d'une part, qu'il arrivait systématiquement à 19 heures, sans excuses ni justificatifs, aux réunions obligatoires
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
Le jugement sera réformé sur ce point.
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39cf
23 octobre 2025
La société Demolin Normandie n'a pas comparu devant le conseil de prud'hommes, ni ses représentants. L'AGS-CGEA de [Localité 11] n'a pas non plus comparu.
1ère ch. civile
67820925fa7a008e5409f2f4
8 janvier 2025
Par ordonnance du 21 janvier 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance du Havre a fait droit à la demande d'expertise présentée les 16 et 17 décembre 2013 par Mme [B], se plaignant de problèmes
Chambre sociale
6793332732b173f45a7c8d9d
23 janvier 2025
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e93609
13 avril 2023
Il n'est ni établi, ni même allégué que la preneuse a procédé au règlement des fermages réclamés dans le délai de trois mois imparti alors que le paiement a été effectué le 5 novembre 2020, postérieurement
4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
Or, vous n'avez pas validé ni retourné ce contrat d'assurance. La compagnie GAN vous a pourtant relancé le 2 septembre 2016, mais vous n'avez toujours pas retourné le contrat.
6162886fdafa129e399518cd
28 juin 2012
de son épouse, ne s'explique cependant pas sur son refus de fournir des explications - voire des excuses - à la gérante, [V] [H] confirmant qu'il 'a refusé le rendez-vous de Madame [T] et qu'elle a dû
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
Pourquoi ne pas m'avoir prévenu si vous étiez souffrant ' D'ailleurs, votre excuse expliquant que, dans la mesure où [E] s'occupe des plannings, c'est elle que vous avez prévenu, ne tient pas.
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b850
9 octobre 2025
titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné la SAS Nexity Lamy aux dépens, y compris ceux pouvant résulter de l'exécution forcée du présent jugement
Chambre sociale 4-5
6969dac7cdc6046d477c7710
15 janvier 2026
Par jugement du 9 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le licenciement de Mme [N] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné Mme [N] à payer à la société [10] les sommes suivantes
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
provisoire de la présente décision.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3176
9 juillet 2025
Vous pouvez également arriver avec ¿ d'heure de retard pour une dégustation, sans même vous excuser ou encore en septembre 2019 refuser tous les produits lors d'une présentation sans fournir aucune explication
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
: - jugé le licenciement de M.
17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32000
17 février 2021
[Y] a fait l'objet d'un avertissement dans les termes suivants : « Nous venons, par la présente, vous faire part de notre vif mécontentement concernant votre comportement dans le cadre de l'exécution
650d31ae71dfcd83182016c8
6 septembre 2023
ses excuses.
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
LE JUGEMENT : Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TARBES, par jugement contradictoire, en date du 13 MARS 2007 a déclaré X...
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