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232 résultats pour « prévenu n'ayant pas comparu ni fourni d'excuse mais jugé contradictoirement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Nous ne pouvons plus tolérer un tel comportement qui rend impossible la poursuite de votre contrat de travail, y compris pendant le préavis.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[E] [L], - juger que le harcèlement moral n'est pas démontré, - juger que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Conformément à l'article L. 1134-1 du code du travail, il incombe au salarié qui estime avoir été victime d'une discrimination prohibée, de fournir au juge des éléments de fait susceptibles de laisser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162b8ccefb73d2e55750e24

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Le 22 mai 2008, la société TREND CONSULTANTS lui a notifié un avertissement, motifs pris d'une part, qu'il arrivait systématiquement à 19 heures, sans excuses ni justificatifs, aux réunions obligatoires

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le jugement sera réformé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Demolin Normandie n'a pas comparu devant le conseil de prud'hommes, ni ses représentants. L'AGS-CGEA de [Localité 11] n'a pas non plus comparu.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67820925fa7a008e5409f2f4

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ordonnance du 21 janvier 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance du Havre a fait droit à la demande d'expertise présentée les 16 et 17 décembre 2013 par Mme [B], se plaignant de problèmes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d9d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2d3a942a604f5e93609

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il n'est ni établi, ni même allégué que la preneuse a procédé au règlement des fermages réclamés dans le délai de trois mois imparti alors que le paiement a été effectué le 5 novembre 2020, postérieurement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77e136bfc00008d68ed6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Or, vous n'avez pas validé ni retourné ce contrat d'assurance. La compagnie GAN vous a pourtant relancé le 2 septembre 2016, mais vous n'avez toujours pas retourné le contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162886fdafa129e399518cd

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

de son épouse, ne s'explique cependant pas sur son refus de fournir des explications - voire des excuses - à la gérante, [V] [H] confirmant qu'il 'a refusé le rendez-vous de Madame [T] et qu'elle a dû

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pourquoi ne pas m'avoir prévenu si vous étiez souffrant ' D'ailleurs, votre excuse expliquant que, dans la mesure où [E] s'occupe des plannings, c'est elle que vous avez prévenu, ne tient pas.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b850

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné la SAS Nexity Lamy aux dépens, y compris ceux pouvant résulter de l'exécution forcée du présent jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac7cdc6046d477c7710

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement du 9 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le licenciement de Mme [N] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné Mme [N] à payer à la société [10] les sommes suivantes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780e48121050008662d39

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

provisoire de la présente décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3176

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vous pouvez également arriver avec ¿ d'heure de retard pour une dégustation, sans même vous excuser ou encore en septembre 2019 refuser tous les produits lors d'une présentation sans fournir aucune explication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90642

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

: - jugé le licenciement de M.

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

[Y] a fait l'objet d'un avertissement dans les termes suivants : « Nous venons, par la présente, vous faire part de notre vif mécontentement concernant votre comportement dans le cadre de l'exécution

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016c8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ses excuses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

LE JUGEMENT : Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TARBES, par jugement contradictoire, en date du 13 MARS 2007 a déclaré X...

Source officielle

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