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36 800 résultats pour « prévenu non comparant ayant demandé à être jugé en son absence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 3e section

652a311d7ed1ea831811264d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [K] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 1] APPELANTE - non comparante, non représentée **************** Société

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68f320a279ac4fbe1d877807

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bf

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961eb6ecdc6046d47d040f1

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] APPELANT - non comparant, non représenté **************** S.A. [14] Service

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [Z] et Mme [K] [M] de leurs demandes, fins et conclusions, et de leur appel incident non justifié et non fondé, - Condamner M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b8fb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Y] [F] et son état imposent encore des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète continue en unité d'admission ou de soins de suite du secteur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b2cdc6046d4788e352

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fafacdcd6adff75ab03

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [X] [Adresse 2] [Localité 11] APPELANTE - non comparante, non représentée **************** [18] [Adresse 5]

Source officielle
CA

RETENTIONS

689c1c0f8b0dfb226fe66eb6

Appel

12 août 2025

12 août 2025

que «A titre exceptionnel, le juge du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

696b2809cdc6046d479d01d4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2026 -Juge délégué de [Localité 8] - 25/02104 APPELANT Monsieur [Z] [W] Actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 6], ayant refusé de comparaître Représenté par Me Morgane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2960a34ad10008581b92

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

comparante TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES [Adresse 8] Non comparante [14] [Adresse 25] [Adresse 25] Non comparante [12] Chez [18] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1e5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

* * * A l'audience devant la cour, Mme [E], comparant en personne, demande de voir infirmer le jugement entrepris et imposer des mesures de désendettement en retenant une capacité mensuelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c103cdc6046d47b97741

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lors de l'audience, Monsieur [B] [O] n'était ni présent, ni représenté. L'URSSAF, par le biais de son conseil, a soutenu que la demande n'était pas soutenue.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3890d69e87f74e6c0fd

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [E] [Adresse 6] [Localité 5] APPELANT - non comparant, non représenté **************** SIP

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69d09b96cdc6046d470fff47

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Etablissement 1] Régulièrement convoqué, non comparant Monsieur [H] [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2026 devant

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

625fa5928361df277dc599fe

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[W] [T] [Adresse 2] [Localité 8] APPELANT - non comparant, non représenté **************** Société [13] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c774d0369362bfa17b16

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[W] a relevé appel de ce jugement. A l'audience des débats, l'appelant ne comparait pas. L'URSSAF demande à la cour de déclarer non soutenu l'appel formé par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff859aa4ff9ec259c09597

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par lettre simple reçue le 24 mai 2024, la [Adresse 45] informe la cour de son absence à l'audience et de l'impossibilité d'être représenté au vu de ses effectifs et des agents présents, indiquant que

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CA

2ème Chambre civile

660f94eca40f8b0008cb72eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

INOLYA N° SIRET : 780 70 5 7 03 [Adresse 13] [Localité 5] pris en la personne de son représentant légal Non comparants, bien que régulièrement convoqués [25] Chez [18] [Adresse 21] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2948a34ad10008581b86

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C], représenté par son Conseil, a demandé la confirmation du jugement contesté. L'audience a été renvoyée au 28 mars 2023. Par courrier en date du 27 mars 2023, le conseil de M.

Source officielle

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