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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
652a311d7ed1ea831811264d
13 octobre 2023
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [K] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 1] APPELANTE - non comparante, non représentée **************** Société
Chambre 4 SB
68f320a279ac4fbe1d877807
16 octobre 2025
Aux termes de l'article 468 du code de procédure civile : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf
ETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bf
10 juillet 2022
INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère
Ch 1-6 Surendettement
6961eb6ecdc6046d47d040f1
9 janvier 2026
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] APPELANT - non comparant, non représenté **************** S.A. [14] Service
2ème chambre section A
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
16 avril 2026
[M] [Z] et Mme [K] [M] de leurs demandes, fins et conclusions, et de leur appel incident non justifié et non fondé, - Condamner M.
Recours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b8fb
17 octobre 2025
[Y] [F] et son état imposent encore des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète continue en unité d'admission ou de soins de suite du secteur
Chambre Etrangers/HSC
69e1c6b2cdc6046d4788e352
de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter
634a4fafacdcd6adff75ab03
14 octobre 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [X] [Adresse 2] [Localité 11] APPELANTE - non comparante, non représentée **************** [18] [Adresse 5]
RETENTIONS
689c1c0f8b0dfb226fe66eb6
12 août 2025
que «A titre exceptionnel, le juge du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L
696b2809cdc6046d479d01d4
16 janvier 2026
2026 -Juge délégué de [Localité 8] - 25/02104 APPELANT Monsieur [Z] [W] Actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 6], ayant refusé de comparaître Représenté par Me Morgane
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2960a34ad10008581b92
18 janvier 2024
comparante TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES [Adresse 8] Non comparante [14] [Adresse 25] [Adresse 25] Non comparante [12] Chez [18] [Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante
627f48fb551627057d32e1e5
13 mai 2022
* * * A l'audience devant la cour, Mme [E], comparant en personne, demande de voir infirmer le jugement entrepris et imposer des mesures de désendettement en retenant une capacité mensuelle
Référés Premier Président
6960c103cdc6046d47b97741
8 janvier 2026
Lors de l'audience, Monsieur [B] [O] n'était ni présent, ni représenté. L'URSSAF, par le biais de son conseil, a soutenu que la demande n'était pas soutenue.
635cc3890d69e87f74e6c0fd
28 octobre 2022
cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [E] [Adresse 6] [Localité 5] APPELANT - non comparant, non représenté **************** SIP
69d09b96cdc6046d470fff47
3 avril 2026
[Etablissement 1] Régulièrement convoqué, non comparant Monsieur [H] [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2026 devant
625fa5928361df277dc599fe
15 avril 2022
[W] [T] [Adresse 2] [Localité 8] APPELANT - non comparant, non représenté **************** Société [13] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] S.A.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b16
28 janvier 2025
[W] a relevé appel de ce jugement. A l'audience des débats, l'appelant ne comparait pas. L'URSSAF demande à la cour de déclarer non soutenu l'appel formé par M.
2ème Chambre civile
66ff859aa4ff9ec259c09597
3 octobre 2024
Par lettre simple reçue le 24 mai 2024, la [Adresse 45] informe la cour de son absence à l'audience et de l'impossibilité d'être représenté au vu de ses effectifs et des agents présents, indiquant que
660f94eca40f8b0008cb72eb
4 avril 2024
INOLYA N° SIRET : 780 70 5 7 03 [Adresse 13] [Localité 5] pris en la personne de son représentant légal Non comparants, bien que régulièrement convoqués [25] Chez [18] [Adresse 21] [Localité
65aa2948a34ad10008581b86
[C], représenté par son Conseil, a demandé la confirmation du jugement contesté. L'audience a été renvoyée au 28 mars 2023. Par courrier en date du 27 mars 2023, le conseil de M.
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