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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91020
24 janvier 2014
du conseil le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à
6253ccb4bd3db21cbdd91024
M. le Procureur de la République, le 14 Octobre 2004c/Monsieur MOUNES X
6253c92fbd3db21cbdd877e8
15 février 2005
: : Monsieur A..., Monsieur B..., GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame C....
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 20 DU 30 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé
6253c8ecbd3db21cbdd86afb
3 avril 2003
public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame QUARCY JACQUEMET, Monsieur X
6253cadebd3db21cbdd8c5b2
21 octobre 2008
Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Viviane COLLET.
5ème chambre
DCA_21VE00421_20240613
13 juin 2024
Par un arrêt n° 21VE00421 du 25 mai 2023, la cour a condamné l'Etat à verser à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 13 octobre 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20260312
12 mars 2026
A... la somme de 1 000 euros au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par l’arrêt n° 24BX00657 du 2 juillet 2024, pour la période allant du 4 septembre 2024 au 11 mars 2025 et a
6253c9e8bd3db21cbdd898c5
23 octobre 2007
de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé
6253c850bd3db21cbdd84e24
17 octobre 2000
, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 77100 MEAUX Prévenu, non comparant, libre Appelant LE MINISTÈRE PUBLIC : Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé
M. le Procureur de la République, le 14 Décembre 2007c/Monsieur X
6253cb03bd3db21cbdd8caac
8 décembre 2008
LAMANT, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt
6253c904bd3db21cbdd8702f
9 octobre 2003
en Audience Publique, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur Y...
6253cb03bd3db21cbdd8cab4
18 décembre 2008
de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats, Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
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11 mars 2008
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
6253c8e6bd3db21cbdd8694a
30 septembre 2003
de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Monsieur WAECHTER, GREFFIER : Madame VITAUX aux débats et Madame JACQUELIN au prononcé de l'arrêt.
6253cb25bd3db21cbdd8cf21
5 janvier 2009
Condamné, appelant Non comparant, non représenté En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame CARLIER, Conseiller
6253ca3bbd3db21cbdd8a697
25 octobre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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7 décembre 2012
du conseil le 07 Décembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à
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10 janvier 2014
prononcé en chambre du conseil le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU,
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du conseil le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à
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