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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91841
24 juin 2014
Y...devant le juge aux affaires familiales aux fins notamment de voir fixer à son domicile la résidence de l'enfant et d'ordonner, en tant que de besoin l'audition de ce dernier.
6253cc7ebd3db21cbdd9041b
20 mars 2013
En conséquence, Jean Charles X...demande à la cour de réformer l'ordonnance en ce qu'elle a octroyé une pension au titre du devoir de secours à son épouse et fixé la résidence de l'enfant chez sa mère.
6253cb68bd3db21cbdd8d686
7 février 2011
A titre subsidiaire, si la résidence des enfants chez la mère était confirmée, il demandait que le montant de la pension alimentaire soit ramené à de plus justes proportions.
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
Par conclusions du 15 novembre 2012, en raison de l'échec de la mesure de résidence alternée, Mme Z...sollicitait du juge de la mise en état : - la fixation de la résidence des enfants à son domicile
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
de l'enfant Paul et le cas échéant confirmer le jugement du 28 juin 2010 sur le droit de visite et d'hébergement de la mère sur Paul ; - fixer la résidence de l'enfant E... au domicile de la mère, et
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
Statuant sur la requête de Mme Y...tendant à ce que la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile et qu'il soit mis à la charge du père une contribution de 120 euros par mois pour l'entretien de l'enfant
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
Madame Y...ayant déménagé à Berlin en juillet 2010, Monsieur Z...a saisi le juge de la mise en état d'une demande de transfert, à son domicile, de la résidence des enfants.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a
14 avril 2011
2010, fixé la résidence des enfants chez leur mère, dit que Monsieur X...exercera, sur les trois enfants, un droit de visite en lieu neutre, avec possibilité de sorties extérieures, deux fois par mois
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12 juillet 2011
des enfants Attendu que chacun des parents sollicite la fixation, à son propre domicile, de la résidence des enfants ; Attendu que l'article 373-2-11 du code civil dispose que, lorsqu'il se prononce
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19 septembre 2011
l'éducation de l'enfant ; A la suite du dépôt du rapport, les parties ont maintenu leur demande de fixation à leur domicile de la résidence de l'enfant ; Par jugement rendu le 9 août 2010 le juge
6253cc35bd3db21cbdd8f787
30 mai 2012
à leur domicile de Prunelli di Fiumorbu et que le transfert de résidence de l'enfant au domicile du père a eu pour conséquence la rupture du suivi psychothérapeutique mené au sein du CMP de Ghisonaccia
6253cba2bd3db21cbdd8de75
18 mai 2011
* * * Vu le jugement rendu le 22 avril 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance d'AJACCIO : maintenant la résidence de l'enfant commun au domicile de la mère,
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
6253ccaebd3db21cbdd90ef0
27 novembre 2013
, la résidence de l'enfant.
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
A titre subsidiaire elle demande que la résidence des enfants soit tout au moins fixée en alternance chez chacun des deux parents.
6253ccecbd3db21cbdd91b63
20 octobre 2014
Le père a sollicité la résidence des enfants à la mainlevée de cette mesure de placement, qui lui a été accordée par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE par un jugement
6253cc33bd3db21cbdd8f73c
16 mai 2012
et doit être informé en conséquence des choix importants relatifs à la vie de ce dernier, - fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel, - suspendu les droits de visite et d'hébergement du père
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6
4 novembre 2010
Par ses dernières conclusions de fond signifiées le 21 avril 2010, il demande à la Cour de fixer la résidence de l'enfant Marius chez son père, d'accorder à la mère un droit de visite et d'hébergement,
6253c8f5bd3db21cbdd86d11
24 février 2004
de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux à la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant
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26 juillet 2012
Thomas Y...a sollicité devant le magistrat conciliateur la résidence des enfants.
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