Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

S'il est vrai que seule la partie défaillante peut se prévaloir du défaut de signification du jugement rendu par défaut ou réputé contradictoire, ce principe ne se confond pas avec la possibilité, prévue

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 415 , 4 pages

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du Code de procédure civile,

La plupart des machines sont vétustes, avec des systèmes de sécurité défaillants, dont celle utilisée par madame [D].

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 419 , 3 pages

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

l'enfant, déclarer recevable l'action en recherche de paternité engagée à l'encontre de messieurs A...

BANQUE NATIONALE DE PARIS élisant domicile [Adresse 7] demeurant [Adresse 4] défaillante CEPME élisant domicile en l'étude de Maître [Q] Notaire au [Localité 2] demeurant [Adresse 3]

[Adresse 13] défaillante Madame [X] [V] demeurant [Adresse 8] défaillante Madame [D] [V] demeurant [Adresse 9] défaillante Madame [N] [V] demeurant [Adresse 11] défaillante Monsieur

Selon elle ils seraient encore propriétaires de quatre biens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro

suite de la défaillance de l'emprunteur doivent être engagées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance, à peine de forclusion.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

De plus, conformément aux dispositions de l'article 571 du code de procédure civile, l'opposition qui tend à faire rétracter une décision rendue par défaut, n'est ouverte qu'à la partie défaillante.

[B] et Mme [S], intimés défaillants.