Après avoir refusé deux offres de reclassement, Madame [E] a été licenciée par lettre du 16 août 2010.

Monsieur [T] a souffert d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM le 9 août 2011.

elle observe que si dans un premier temps la CPAM a notifié au salarié son refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux accidents du travail et maladies professionnelles

pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

annuel 2020, dont il est précisé qu'il est réalisé en cas de refus de l'agent de réaliser l'entretien professionnel annuel, dans lequel Madame [M] indique que Madame [V] n'est pas dans une attitude collaborative

Par courrier du 9 juin 2020, la CPAM de la Creuse a informé la société GD de son refus de prise en charge de cette pathologie au titre d'une maladie professionnelle.

de poste administratif disponible dans l'entreprise et de son refus de reclassement proposé sur un poste de chauffeur à temps partiel respectant les limitations d'aptitude préconisées par le médecin du

de chauffeur quatre roues avec limitation du port de charges à 15 kg maximum, tout en mentionnant 'Etude de poste en cours dans le cadre d'un reclassement professionnel après accident du travail.

Ces éléments permettent de fixer le montant non sérieusement contestable de la provision complémentaire à allouer sur les postes de préjudices qui ont été réservés à la somme de 100 000 euros.

Elle a subi deux opérations, et plusieurs rechutes des maladies professionnelles.

avait été réalisée et que la société La Poste avait ainsi satisfait à son obligation de reclassement ; la société La Poste n'a effectué aucune recherche réelle de reclassement alors que l'administration

En effet, après consultation du médecin du travail sur les postes compatibles avec votre état de santé, nous avons dû écarter les postes impliquant : - Le port de charges lourdes - Toute manutention

[R] a répondu : « après consultation du poste de reclassement, je vous fais part de mon refus, car le tableau descriptif des tâches à réaliser, ne tient pas compte des conclusions du médecin du travail

Porteur d'une maladie auto-immune qui atteint la colonne vertébrale et les articulations du bassin, il a été en arrêt du travail pour maladie non professionnelle du 20 février au 5 juin 2012, puis pour

Le reclassement de l'intéressé sur un poste administratif étant intervenu le 8 septembre 2014 après que la commission de réforme a émis, le 17 avril 2014, un avis favorable à sa demande de reconnaissance

disponible conforme aux prescriptions médicales et adapté aux compétences du salarié, qu'un stage conventionné ne peut constituer un poste de reclassement, que l'obligation de reclassement ne porte que

de procéder à son reclassement et de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service, d'autre part, d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au

Le 30 novembre 2005, il est placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, reconduit à plusieurs reprises jusqu'au 2 avril 2007 La Caisse primaire d'assurance maladie considère Monsieur [E]

Lors de la deuxième visite médicale réalisée le 23 novembre 2005 conformément aux dispositions de l'article R. 241-51-1 du Code du Travail et après étude de poste de travail réalisée le 15 novembre 2005

depuis le 17 mai 2017 pour motif de maladie non professionnelle.