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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cda
3 juillet 2025
Sur les demandes de solde de la prime de remplacement Au soutien de cette demande, Madame [T] [C] expose qu'à compter du 1er septembre 2019, elle a dû remplacer Madame [U] durant son congé maternité
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91d
3 mars 2011
fixe d'ailleurs pas de façon systématique les congés de ses salariés professionnels à la même date, chaque année ; Que la solution consistant à se fonder exclusivement sur les congés de celle-ci
Pôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
le bureau ce dont elle n'a pas informé le président ; Considérant cependant que ce comportement était justifié par celui adopté à son égard par Monsieur [O] depuis son retour de congé de maternité
Pôle 6 - Chambre 4
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
, en congé maternité puis en congé parental.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff55cdc6046d47579943
23 avril 2026
Elle réfute les allégations selon lesquelles, Mme [P] n'aurait pas été remplacée durant son congé parental, aurait trouvé 3 619 mails à traiter à son retour et aurait dû travailler chez elle en dehors
Chambre 4-2
627f48ae551627057d32de2a
13 mai 2022
Par avenant en date du 18 octobre 2013 la salariée était placée en congé parental jusqu'au 27 octobre 2014 inclus , ce qui réduisait sa durée de travail à 104 heures mensuelles soit 24 heures par semaines
Ch. Sociale -Section A
62848fe5498a54057d102db2
17 mai 2022
après son congé maternité, l'employeur ayant décidé que son planning ne lui permettait plus d'y participer.
6253cb87bd3db21cbdd8db40
5 avril 2011
Du 19 janvier 2007 au 11 juillet 2007, elle a travaillé à temps plein en remplacement de madame A..., en congé maladie puis en congé maternité.
Chambre 4-1
62bfe098413a8b69b32bf021
1 juillet 2022
À cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.
4eme Chambre Section 2
64a9002a03029105dbedc448
7 juillet 2023
sont demandées et fait un historique des derniers mois avant, pendant et après son congé maternité avec les horaires très importants effectués ; il n'est pas produit la réponse de M.
6253cd69bd3db21cbdd93456
20 juillet 2016
s'agissait de remplacer une salariée en congé maternité qui allait également prendre un congé parental, c'est à dire pour une durée de 3 années au moins.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e9
3 avril 2024
A l'issue d'un congé maternité, suivi de congés payés, la salariée a successivement bénéficié d'un congé parental d'éducation du 1er janvier 2013 au 31 août 2015, d'un arrêt maladie du 21 septembre 2016
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
En application de l'article L. 1225-55 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5287
28 avril 2022
De même, alors qu'elle lui reprochait, toujours en 2014, à son retour de congé maternité de lui refuser le congé parental sollicité, il est là encore produit une réponse circonstanciée de M.
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Elle indique que Mme [L] a bénéficié d'un congé parental d'éducation à partir de mars 2014 jusqu'en mars 2018, pendant lequel elle n'a travaillé que deux jours par semaine, le lundi et le vendredi, et
Chambre sociale
6364bb7ce405357f749ea99e
3 novembre 2022
ayant un an d'ancienneté au moins reçoit de son employeur, au-delà de la franchise prévue au quatrième point du présent article, dans les conditions et pendant les durées indiquées ci-après, une allocation
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af9
17 octobre 2024
suffisants, à savoir : - Mme [N], juriste et responsable de l'équipe contrôle de gestion, absente de janvier jusqu'en septembre 2017, suite à un congé maternité et parental, qui a été remplacée entre
5fde53ffabd0423050332b96
27 juin 2018
Le seul fait pour l'employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie ou maternité, à congés payés ou repos que leur accorde la loi, de recourir à des contrats à
6253ca0ebd3db21cbdd89ec9
11 décembre 2007
Madame Y... épouse X..., après un congé de maternité du 11 mai 2004 au 7 septembre 2004 suivi de congés payés et d'un congé parental d'éducation de six mois, a informé la société GAZINOX, le 15 juillet
Pôle 6 - Chambre 2
6163c643f3112a7c58687488
25 février 2010
, en congé de maternité au jour de la signature de l'avenant, a opté dans l'avenant pour une reprise à temps complet puis, lors de la reprise effective de son travail, à son retour de congé, le 6 novembre
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