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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cda

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les demandes de solde de la prime de remplacement Au soutien de cette demande, Madame [T] [C] expose qu'à compter du 1er septembre 2019, elle a dû remplacer Madame [U] durant son congé maternité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

fixe d'ailleurs pas de façon systématique les congés de ses salariés professionnels à la même date, chaque année ; Que la solution consistant à se fonder exclusivement sur les congés de celle-ci

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162cc30fea1086acdbe41bd

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

le bureau ce dont elle n'a pas informé le président ; Considérant cependant que ce comportement était justifié par celui adopté à son égard par Monsieur [O] depuis son retour de congé de maternité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eb0788aac83189ea7df

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, en congé maternité puis en congé parental.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff55cdc6046d47579943

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle réfute les allégations selon lesquelles, Mme [P] n'aurait pas été remplacée durant son congé parental, aurait trouvé 3 619 mails à traiter à son retour et aurait dû travailler chez elle en dehors

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48ae551627057d32de2a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par avenant en date du 18 octobre 2013 la salariée était placée en congé parental jusqu'au 27 octobre 2014 inclus , ce qui réduisait sa durée de travail à 104 heures mensuelles soit 24 heures par semaines

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe5498a54057d102db2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

après son congé maternité, l'employeur ayant décidé que son planning ne lui permettait plus d'y participer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db40

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Du 19 janvier 2007 au 11 juillet 2007, elle a travaillé à temps plein en remplacement de madame A..., en congé maladie puis en congé maternité.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe098413a8b69b32bf021

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

À cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002a03029105dbedc448

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

sont demandées et fait un historique des derniers mois avant, pendant et après son congé maternité avec les horaires très importants effectués ; il n'est pas produit la réponse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93456

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

s'agissait de remplacer une salariée en congé maternité qui allait également prendre un congé parental, c'est à dire pour une durée de 3 années au moins.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A l'issue d'un congé maternité, suivi de congés payés, la salariée a successivement bénéficié d'un congé parental d'éducation du 1er janvier 2013 au 31 août 2015, d'un arrêt maladie du 21 septembre 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

En application de l'article L. 1225-55 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5287

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

De même, alors qu'elle lui reprochait, toujours en 2014, à son retour de congé maternité de lui refuser le congé parental sollicité, il est là encore produit une réponse circonstanciée de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle indique que Mme [L] a bénéficié d'un congé parental d'éducation à partir de mars 2014 jusqu'en mars 2018, pendant lequel elle n'a travaillé que deux jours par semaine, le lundi et le vendredi, et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ce405357f749ea99e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ayant un an d'ancienneté au moins reçoit de son employeur, au-delà de la franchise prévue au quatrième point du présent article, dans les conditions et pendant les durées indiquées ci-après, une allocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

suffisants, à savoir : - Mme [N], juriste et responsable de l'équipe contrôle de gestion, absente de janvier jusqu'en septembre 2017, suite à un congé maternité et parental, qui a été remplacée entre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde53ffabd0423050332b96

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Le seul fait pour l'employeur, qui est tenu de garantir aux salariés le bénéfice des droits à congés maladie ou maternité, à congés payés ou repos que leur accorde la loi, de recourir à des contrats à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ec9

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Madame Y... épouse X..., après un congé de maternité du 11 mai 2004 au 7 septembre 2004 suivi de congés payés et d'un congé parental d'éducation de six mois, a informé la société GAZINOX, le 15 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163c643f3112a7c58687488

Appel

25 février 2010

25 février 2010

, en congé de maternité au jour de la signature de l'avenant, a opté dans l'avenant pour une reprise à temps complet puis, lors de la reprise effective de son travail, à son retour de congé, le 6 novembre

Source officielle

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