* * * Suivant acte authentique du 13 septembre 2010, Mme Katherine Y...a vendu à M. et Mme X... un pavillon d'habitation situé ...(94) moyennant le prix de 605. 000 €.

Le désistement d’instance de la société Eole de Pavelotte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les autres moyens soulevés par la société civile de construction vente HB 65 : 18.

[L] [Q], gérant de la société habite dans un pavillon situé [Adresse 1] jouxtant les locaux commerciaux.

Elle précise que le bien a fait l'objet d'une division entre la partie pavillon et la partie hangar et que la banque s'est engagée à donner mainlevée entière et définitive suite à la vente de l'un ou de

Au mois de septembre 2002, elle a été invitée à quitter le pavillon qui a fait l'objet d'un arrêté de péril imminent.

[Z] [F] et ordonné préalablement la licitation aux enchères publiques du pavillon indivis, - surseoir au partage de l'indivision conventionnelle entre elle et M.

Il était prévu à l'acte de vente que Mme [E] [T] versait aux acquéreurs une somme forfaitaire de 7850 € à charge pour eux de faire réaliser les travaux de mise en conformité du branchement à l'égout avant

SUR CE LA COUR Si l'acte de vente des parts sociales de la société Immo 5 du 12 février 2007 est taisant sur la procédure en cours introduite par cette société le 23 novembre 2005 devant le tribunal

La société ATHEA était maître d'oeuvre de l'opération, la société CSM est intervenue comme entreprise générale et la société SOCOTEC comme contrôleur technique.

par l'expropriant (reprises des termes proposés devant le premier juge) sont : Vente du 4 juin 1996, aux LILAS, Zone UA, 425 m ², 2353 FRANCS le m ², Vente du 3 septembre 1996, aux LILAS, Zone UA,

FAITS ET PROCEDURE Madame [A] a vendu à Monsieur [B] et Madame [W] un pavillon à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 8] (77) qu'elle a fait construire par la société MAISONS ALIZEE dont

qu'au 29 juillet 2008 la société Foncinvest figurait sur un projet d'acte de substitution en qualité de - substituée au profit de la société Rosny Gabriel Péri, substituant, - dire que la société Foncinvest

[A] [W], à Mme [P] [X], à la société AGAPE SM la somme de 3.000 euros au titre de irréptibles; - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Les travaux de gros-oeuvre ont été sous-traités à la société TMBS, assurée auprès de la société THELEM ASSURANCES venant aux droits de la société MRA.

[O] [K] ou par le biais de la société [O] [K] créée le 1er janvier 2020 ; - faire évaluer l'indemnité d'occupation au titre de l'occupation du pavillon « La folle Huvé » et de l'annexe due à l'indivision

E... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

De surcroît, les parcelles cadastrées section AC no 192 et 194, vendues en 2003 à la société Le Relais, n'étaient constituées que d'un terrain nu, cette société n'ayant acquis, à l'époque, qu'un seul pavillon

Tandis que selon la société adjudicataire, le jugement qui a ouvert la procédure de distribution judiciaire et a réparti le prix de vente, dès lors qu'il est définitif, rend irrecevable toute contestation

Par acte du 24 mars 2011, la SCI JUGATH a assigné en garantie la société SACEB, représentée par son liquidateur, Maître [J], ainsi que la société AXA FRANCE, assureur de la SACEB.