, chambre sociale, statuant sur le pourvoi en cas- sation formé par la société Berlitz France, par arrêt en date du 16 mai 2007, a : - cassé et annulé, en ses seules dispositions condamnant la société

; Attendu que les pouvoirs de la juridiction de renvoi sont donc limités aux dispositions qui ont fait l'objet de la cassation ; qu'en cas d'annulation partielle, la cour de renvoi n'a donc de compétence

L LA CASE A PLANTES C/ S. C. I.

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel au motif qu'au regard de l'article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

(Cour de cassation, ch. soc., 18 novembre 1998, pourvoi n° 97-42.854).

Par arrêt rendu le 26 février 2025 sur pourvoi formé par le salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation a : cassé et annulé, sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu au rabat de l'ordonnance de

Par arrêt du 1er juin 2022, la Cour de Cassation a cassé partiellement l'arrêt du 5 février 2020 mais seulement en ce qu'il a débouté M.

" règles de travail" faisant état d'un temps d'une heure par cage d'escalier ce qui correspond à un objectif de 28 cages d'escaliers par semaine.

" règles de travail " faisant état d'un temps d'une heure par cage d'escalier ce qui correspond à un objectif de 28 cages d'escaliers par semaine.

Vous contournez en toute conscience les règles de la détention ce qui ne relève en aucun cas de vos prérogatives.

Le fait accidentel décrit se serait donc produit au temps et au lieu du travail.

La Cour de Cassation a le 15 mars 2006 cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il a dit que M.

Sur pourvoi formé par les époux [L], la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 avril 2023, a cassé et annulé l'arrêt au visa des articles 4 et 5 du code de procédure civile mais seulement en ce qu'il dit

Par ordonnance du 12 octobre 2021, la société [L] [E] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société Par arrêt du 29 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a : cassé et

Par arrêt du 17 novembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

de douche Attendu que l'article R 232-2-4 du code du travail prévoit dans certains cas la rémunération des temps de douches ; que l'application de ce texte n'est pas contesté en l'espèce, les parties