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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb6c48616ed0f8cd5012
2 mai 2023
En substance, l'expert confirme la réalité des travaux effectués par M.
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc14
14 mars 2008
Attendu toutefois qu'il convient de retenir que la SCI Antoine avait été condamnée au même titre que le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux prescrits par l'expert judiciaire D... mais
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de97676b73dd81b974e4
3 juillet 2024
GHA ; - Juger que l'assemblée générale ne saurait autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux pour lesquels il n'a lui-même effectué aucune demande d'autorisation ; - Juger qu'un tel vote
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdfecdc6046d47897561
16 avril 2026
[G] [B], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] à Paris, la société Lema immobilier à payer à la SCI Marbeuf 5 la somme de 10 225 euros au titre des travaux de reprise du couloir,
21e chambre
5fd938bd957a3f1db436df03
30 avril 2020
Cela a généré des difficultés lors des travaux effectués par GRDF le 19 mai dernier qui ont nécessité la coupure des chaudières.
17e Chambre
6037725f442c574e80be16c6
24 mars 2015
En effet, la Résidence doit notamment faire face à : - une désorganisation croissante du travail (absences, maladie de certains salariés).
6253cd4bbd3db21cbdd92d76
20 janvier 2016
Le syndicat des copropriétaires estime que si tous les travaux préconisés sur les parties privatives n'ont pas été effectués, la faute en incombe uniquement à M.
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
de condamner le Syndicat des copropriétaires à effectuer, sous astreinte, les travaux de réfection de l'appartement (plâtre et peinture) après l'exécution des travaux d'étanchéité, de condamner, in solidum
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9a4ae58f4b79818d07e94
18 décembre 2019
: - Constater que les travaux sur la façade ont été effectués en juillet 2009, - Constater que Mme [S] et le syndicat des copropriétaires connaissent la réalisation des travaux depuis l'origine en
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
Sur le préjudice allégué et le lien de causalité, le syndicat des copropriétaires ne démontrerait pas que les indications contenues dans la phrase litigieuse sur les travaux effectués par la SCI, contre
6253c92abd3db21cbdd87785
9 juin 2005
prescrits par l'expert, se trouve seule responsable de la fermeture définitive du restaurant et doit l'indemniser de la perte du fonds de commerce, comprenant le prix d'achat, les travaux effectués,
6253cd51bd3db21cbdd92ed9
17 février 2016
En effet, il a effectivement fait appel à la société Isola qui a refusé d'intervenir pour effectuer les travaux de reprise mais il ne démontre ni avoir sollicité d'autres entreprises ni avoir sollicité
Chambre 1-5
653b553a08c361831812f529
26 octobre 2023
Le syndic a fait réaliser les travaux techniques , mais les finitions n'ont pu être effectuées.
Pôle 4 - Chambre 4
6628a17ab2cb67000826a5af
23 avril 2024
préconisés par l'expert ; - ordonné au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4], [Localité 3], pris en la personne du syndic en exercice, le cabinet ABD gestion, d'effectuer les travaux
CHAMBRE SOCIALE A
6163a7a89e14e201140bd975
31 mai 2010
Le syndicat des copropriétaires a eu connaissance de l'avis du médecin du travail en date du 11 février 2004: la livraison d'un aspirateur près de onze mois après cet avis peut apparaître tardif, cependant
6253cd74bd3db21cbdd9368a
9 novembre 2016
sommes dues au titre des charges de copropriété, statuant à nouveau, - dire que les sommes réclamées au titre des travaux effectués et payées par le syndicat ont été validées par les assemblées générales
Chambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
effectués dans la copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] a confié le 30 août 2004 une mission de maîtrise d''uvre afférente à des travaux de ravalement
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
seront à la charge du copropriétaire faisant effectuer les travaux, ce dernier devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité des bâtiments (...)'.
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
Elle conteste devoir les frais liés aux désordres qui lui sont réclamés en indiquant notamment qu'elle n'a pu effectuer le raccordement du logement de monsieur A... car ce copropriétaire n'a jamais laissé
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c68
25 avril 2024
par la formation de départage, a : - requalifié son contrat de travail en un contrat de gardienne à service permanent, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] représenté
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