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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6451fb6c48616ed0f8cd5012

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En substance, l'expert confirme la réalité des travaux effectués par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc14

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Attendu toutefois qu'il convient de retenir que la SCI Antoine avait été condamnée au même titre que le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux prescrits par l'expert judiciaire D... mais

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de97676b73dd81b974e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GHA ; - Juger que l'assemblée générale ne saurait autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux pour lesquels il n'a lui-même effectué aucune demande d'autorisation ; - Juger qu'un tel vote

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [B], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] à Paris, la société Lema immobilier à payer à la SCI Marbeuf 5 la somme de 10 225 euros au titre des travaux de reprise du couloir,

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Cela a généré des difficultés lors des travaux effectués par GRDF le 19 mai dernier qui ont nécessité la coupure des chaudières.

Source officielle
CA

17e Chambre

6037725f442c574e80be16c6

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

En effet, la Résidence doit notamment faire face à : - une désorganisation croissante du travail (absences, maladie de certains salariés).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d76

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Le syndicat des copropriétaires estime que si tous les travaux préconisés sur les parties privatives n'ont pas été effectués, la faute en incombe uniquement à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27e

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

de condamner le Syndicat des copropriétaires à effectuer, sous astreinte, les travaux de réfection de l'appartement (plâtre et peinture) après l'exécution des travaux d'étanchéité, de condamner, in solidum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9a4ae58f4b79818d07e94

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

 : - Constater que les travaux sur la façade ont été effectués en juillet 2009, - Constater que Mme [S] et le syndicat des copropriétaires connaissent la réalisation des travaux depuis l'origine en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8ae

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Sur le préjudice allégué et le lien de causalité, le syndicat des copropriétaires ne démontrerait pas que les indications contenues dans la phrase litigieuse sur les travaux effectués par la SCI, contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87785

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

prescrits par l'expert, se trouve seule responsable de la fermeture définitive du restaurant et doit l'indemniser de la perte du fonds de commerce, comprenant le prix d'achat, les travaux effectués,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

En effet, il a effectivement fait appel à la société Isola qui a refusé d'intervenir pour effectuer les travaux de reprise mais il ne démontre ni avoir sollicité d'autres entreprises ni avoir sollicité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b553a08c361831812f529

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le syndic a fait réaliser les travaux techniques , mais les finitions n'ont pu être effectuées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6628a17ab2cb67000826a5af

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

préconisés par l'expert ; - ordonné au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4], [Localité 3], pris en la personne du syndic en exercice, le cabinet ABD gestion, d'effectuer les travaux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a7a89e14e201140bd975

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

Le syndicat des copropriétaires a eu connaissance de l'avis du médecin du travail en date du 11 février 2004: la livraison d'un aspirateur près de onze mois après cet avis peut apparaître tardif, cependant

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368a

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

sommes dues au titre des charges de copropriété, statuant à nouveau, - dire que les sommes réclamées au titre des travaux effectués et payées par le syndicat ont été validées par les assemblées générales

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CA

Chambre 1-3

5fdbc59a225abda4c812ba4c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

effectués dans la copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] a confié le 30 août 2004 une mission de maîtrise d''uvre afférente à des travaux de ravalement

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa20

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

seront à la charge du copropriétaire faisant effectuer les travaux, ce dernier devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité des bâtiments (...)'.

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87f

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Elle conteste devoir les frais liés aux désordres qui lui sont réclamés en indiquant notamment qu'elle n'a pu effectuer le raccordement du logement de monsieur A... car ce copropriétaire n'a jamais laissé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par la formation de départage, a : - requalifié son contrat de travail en un contrat de gardienne à service permanent, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] représenté

Source officielle

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