recherches auprès des organismes d'assurance qui ont pu en avoir connaissance ; déterminer la valeur du véhicule et le kilométrage réel de celui-ci au moment de la vente ; indiquer, le cas échéant, les travaux

Le 30 mars 2018, l'assemblée générale des copropriétaires a voté les résolutions n°20 et 21, soit la réalisation des travaux de réparation des garages n°4, 5 et 6, outre la prise en charge des honoraires

d'humidité, -de dire et juger que les travaux de réparation réalisés par la société STS Méditerranée n'ont généré en tout état de cause, aucun désordre nouveau, ses travaux ayant au contraire permis

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, INFIRME le jugement déféré, sauf en ce qu'il emporte condamnation de la société Saint-Maurice à effectuer les travaux de réparation

[T] devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en référé, aux fins notamment d'obtenir sa condamnation sous astreinte d'avoir à effectuer des travaux de réparation de la toiture et

E... que comme le soutient à juste titre Monsieur X..., exerçant sous l'enseigne CLASSIC AUTO, Monsieur Y... ne lui a pas commandé les travaux de réparation mais s'est borné à déposer son véhicule au garage

MEDIAPRlNT DISTRIBUTION de ses demandes en paiement des sommes de 2.552,83 € au titre des loyers des mois de novembre et décembre 2008 et de 2.000 € au titre des retards dans la prise en charge des travaux

En outre, s'agissant du désordre D1, elle demande de dire et juger que les travaux de réparation s'élèvent à 83 722,25 euros, de condamner les époux [B] à rembourser le trop perçu des travaux de réparation

de ces désordres dont le quantum correspond au montant des travaux de réparation évalué par l'expert judiciaire.

Par ordonnance du 24 mars 2003, le juge de la mise en état a autorisé le syndicat à réaliser les travaux de réparation préconisés par le rapport SARETEC de 1997-ce qui a été fait entre le 21 et le 23 juillet

Elle demande qu'il soit dit et jugé que les travaux de réparation totale chiffrés à la somme de 190 000 euros correspondent à la totalité des dommages affectant l'immeuble dont une grande partie est sans

d'agglomération de la région de Château-Thierry a déclaré l'immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry en péril ordinaire, a interdit de l'habiter et de l'utiliser, l'a mise en demeure d'effectuer des travaux

contradictoire de la commune de , du SIVOM de et du préfet de l'Allier, aux fins de décrire l'état actuel de leur étang, de déterminer les évènements à l'origine de cet état, de décrire et chiffrer le coût des travaux

d'huissier du 11 juin 2020, Mme [H] a assigné la société [Localité 6] aluminium devant le tribunal judiciaire de Versailles afin qu'elle soit condamnée à lui payer 5 213,25 euros TVA en sus au titre des travaux

de rénovation, alors que la surface du chalet avoisine 200 m²'; que l'appelante a autorisé l'accès des ouvriers, et n'a pas été privée d'accéder au bien loué'; 27. - concernant les travaux de réparation

dommages invoqués par les assurés et cela en présence de l'ensemble des constructeurs et des assureurs de ceux-ci; qu'en outre cette conservation doit intervenir dans les plus brefs délais compte tenu des travaux

dommages invoqués par les assurés et cela en présence de l'ensemble des constructeurs et des assureurs de ceux-ci; qu'en outre cette conservation doit intervenir dans les plus brefs délais compte tenu des travaux

Par jugement du 15 février 2017, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - dit que les travaux de réparation de la verrière, du zinc, des couvertures annexes et des tuyaux de descente d'eau

Les travaux de réparation du véhicule sont fixés à dire d'expert.

TAR " en litige qu'elle a réalisées pour le compte de preneurs assujettis dans le cadre de contrats de sous-traitance sont éligibles, en tant que travaux de réparation ou de réfection d'installations